Le Sénat a examiné, en séance de nuit, la proposition de loi « visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat… »
Au cours de la discussion, le Sénateur Roland COURTEAU a rappelé que ce texte s’inscrivait bien dans le prolongement des lois de 1992 et de 2002 en insistant « sur l’urgente nécessité d’aller plus loin encore, face aux responsabilités de plus en plus nombreuses des élus locaux et à la technicité accrue de leurs missions… »
Il est impératif, a-t-il martelé « de donner à ces élus, étape après étape, les moyens nécessaires à leurs missions afin de maintenir la vitalité de la démocratie locale. »
A l’issue des débats, il a été rappelé que plusieurs dispositions du texte adopté par le Sénat avaient été avancées, par les élus audois, lors des Etats Généraux, de la démocratie territoriale organisés à Carcassonne, en septembre, par les sénateurs Courteau et Rainaud.
Le Sénat a adopté, à l’unanimité, plusieurs dispositions dont celles relatives à la formation des élus, la validation de l’expérience acquise…, l’augmentation de la durée de perception de l’allocation différentielle de fin de mandat…, le droit à suspension du contrat de travail, ainsi que des mesures en faveur des délégués des communautés de communes…
Les deux sénateurs de l’Aude Roland COURTEAU et Marcel RAINAUD ont soutenu le texte de loi. Une première étape, a souligné Roland Courteau, « qui devrait être suivie par plusieurs autres dans le but de donner aux élus locaux, les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions. »
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