Des associations de consommateurs et de créateurs français et néerlandais se rassemblent au sein de la plateforme 3©-DA – Consommateurs et créateurs pour la création à l’ère numérique – mise en ligne aujourd’hui sur le site www.3c-da.org. Les organisations présentent une vision commune pour un financement équitable du contenu numérique. Le lancement de cette initiative, saluée par des eurodéputées de tous bords(1), entend enfin apporter une réponse commune propre à satisfaire tous les intérêts en présence.
La question de l’adaptation de l’industrie culturelle à l’ère numérique n’est certes pas nouvelle, et un certain nombre de difficultés est déjà connu. Le problème aujourd’hui est que des propositions ambitieuses et courageuses tant au niveau des Etats membres qu’au niveau européen se font toujours attendre. Le besoin est d’autant plus urgent que les récentes surenchères répressives (Hadopi en France ou encore le défunt ACTA) – dont l’utilité pour la rémunération des artistes est largement contestable – accroissent le malaise qui s’est déjà installé entre les artistes et leur public.
Tout le monde s’accorde pour dire que le statu quo actuel – l’absence d’offre légale de qualité et d’une rémunération équitable des artistes – n’est pas acceptable. La plateforme 3©-DA entend ainsi créer les conditions favorables à l’émergence d’un modèle opérationnel de financement de la culture en proposant deux mesures complémentaires :
– Un droit au partage de fichiers sans but de profit entre individus, accordé contre un paiement forfaitaire des consommateurs ;
– Un système de gestion collective des droits obligatoire qui assure à la fois un accès aux catalogues pour les entreprises voulant offrir un service de distribution ou de valorisation des contenus et une rémunération équitable de tous les acteurs de la filière créative.
Ce modèle de financement (qui existe déjà en France et aux Pays-Bas pour la radiodiffusion), se veut viable sur le long terme, respectueux des libertés individuelles et capable d’assurer une meilleure diffusion des œuvres culturelles.
Les membres de la plateforme 3©-DA invitent l’ensemble des acteurs intéressés (internautes, créateurs, artistes, consommateurs…) à visiter le site www.3c-da.org pour participer au débat et faire part de leurs commentaires.
3©-DA est une initiative de l’UFC-Que Choisir (association française de consommateurs), Consumentenbond (association néerlandaise de consommateurs), Ntb (syndicat néerlandais des acteurs, compositeurs et musiciens) et FNV KIEM (syndicat néerlandais de l’industrie créative).
(1) MEP Malika BENARAB-ATTOU (FR, Greens – ALE) : « Le droit au partage non marchand entre individus et notamment le téléchargement sur internet est une nécessité. La proposition de 3©-DA a le mérite de garantir ce droit tout en permettant la collecte de fonds dans le cas d’offres et de services commerciaux en ligne, favorisant l’accès et l’échange de contenus. »
MEP Marietje SCHAAKE (NL, ALDE) : « Nous avons besoin de nouveaux modèles dans le monde en ligne. Plutôt que de s’en tenir à une application rigide des droits d’auteur, nous avons besoin de solutions innovantes. Une telle initiative contribue à lancer le débat politique sur la façon d’élaborer de manière pertinente et opportune la législation sur les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur à l’ère numérique. »
MEP Catherine TRAUTMANN (FR, S&D) : « La première idée sur laquelle tout le monde s’accorde est que nous devons sortir de la tentation d’opposer utilisateurs finaux et créateurs. La législation que nous élaborons ne peut pas être le reflet d’un seul côté de la médaille et c’est pour cela que je suis particulièrement heureuse de constater que l’action de la plateforme 3©-DA va dans la même direction.»
