Le Gouvernement devrait, « dès le début de l’année 2013, procéder à des mesures d’ajustement et aux évolutions nécessaires, sur le statut de l’auto-entrepreneur, en concertation avec toutes les parties intéressées ».
C’est la réponse apportée par la Ministre de l’Artisanat et du Commerce, au Sénateur Roland COURTEAU qui depuis le Sénat, l’avait alertée sur cette question.
Selon le Sénateur, le Gouvernement est conscient que dans certains secteurs et notamment, l’artisanat, « la création du régime de l’auto-entrepreneur a été perçue comme un élément de concurrence déloyale ».
Et Roland COURTEAU de préciser que la Ministre lui a clairement indiqué « qu’une mission conjointe va être confiée aux Inspections Générales des Finances et des Affaires Sociales. Ses conclusions sur lesquelles s’appuiera le Gouvernement sont attendues pour le début de 2013 ».
