Suivant les demandes d’annulation des gardes à vue soulevées lors du procès par l’avocat de Greenpeace, le tribunal de Privas vient de prononcer la relaxe pour les deux militants qui étaient restés cachés quatorze heures dans la centrale de Cruas (Ardèche), le 5 décembre 2011.
Cette décision fait suite à celle rendue le 21 février par le tribunal correctionnel de Troyes (Aube) à l’encontre des neuf autres militants de Greenpeace qui s’étaient introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) le 5 décembre dernier. Se déclarant incompétent, le tribunal de Troyes a renvoyé l’affaire devant une cour à compétence militaire.
Les conséquences pour les militants
Dans les deux cas, les procureurs de Troyes et de Privas ont dix jours pour faire appel.
Concernant les neuf militants de Nogent, ils ne sont pas jugés et peuvent encore être poursuivis. Le procureur de Troyes a trois ans pour décider d’abandonner les poursuites ou de les poursuivre devant une cour à compétence militaire.
Une décision fondée uniquement sur du droit
Ces deux décisions, fondées uniquement en droit, illustrent bien l’embarras des tribunaux français à juger les militants de Greenpeace sur le fond.
À Privas, la relaxe découle de l’annulation des gardes à vue décidées par les juges, à la demande de l’avocat de Greenpeace qui avait notamment souligné la notification tardive des droits.
À Troyes, la déclaration d’incompétence découle d’une requalification du principal chef d’inculpation retenu. Le procureur avait retenu la « violation de domicile » (qui peut entraîner une amende et jusqu’à six mois de prison). Lors du procès, l’avocat de Greenpeace, maître Alexandre Faro, avait estimé que le procureur aurait du retenir un autre motif : « l’intrusion dans un site intéressant la défense nationale » (qui peut entraîner une amende et jusqu’à un an de prison).
Pourquoi ? Tout simplement parce que sur les clôtures des centrales nucléaires, il est écrit que l’intrusion sans autorisation est punie par l’article 413-7 du code pénal concernant l’« intrusion dans un site intéressant la défense nationale ». Les juges ont là aussi suivi l’avocat de Greenpeace qui avait indiqué que la justice n’avait pas de raison de poursuivre les militants pour un motif différent de celui affiché sur les clôtures du site sur lequel ils sont entrés.
