Dans ce contexte de crise, un grand nombre de personnes ont de plus en plus de mal à se loger. Manque de moyens, peu d’offres locatives, conditions d’accès drastiques… Le droit au logement n’est pas le même pour tous.
En effet, on peut constater que les jeunes et les plus démunis rencontrent de grandes difficultés à trouver un logement.
Pourtant, il est le gage d’un équilibre social et professionnel.
Face à cette problématique, les CIL et les entreprises mènent une démarche conjointe dans le cadre d’Action Logement pour proposer des aides adaptées à tous.
Qu’est-ce que le 1% logement ?
Historiquement mis en place en 1943, pendant la Seconde Guerre Mondiale à l’initiative d’industriels du Nord de la France, le 1% logement, devenu (plus récemment Action Logement), est l’appellation donnée pour désigner la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (P.E.E.C).
Cette même année, le 1% logement, consacré au financement de la résidence principale des salariés, était représenté par 1% de la masse salariale de chaque entreprise.
Le taux du 1% logement, dont le versement est devenu obligatoire en 1953 pour toutes les entreprises privées de 10 salariés et plus, est passé à 0,45% de la masse salariale, en 1992. Depuis 2006, le seuil d’assujettissement a été relevé à plus de 20 salariés*.
Aujourd’hui, c’est près de 200 000 entreprises employant plus de 12 millions de salariés qui versent leur P.E.E.C à 25 Comités Interprofessionnels de Logement (CIL), qui ensemble forment depuis 2009 Action Logement.
Ce réseau réunit les entreprises et les salariés, représentés de façon paritaire par les partenaires sociaux. Ainsi, au travers d’Action Logement, les entreprises s’engagent avec les salariés pour défendre la politique du logement.
Les fonds collectés par les CIL répondent à deux obligations :
• Une partie reversée à l’Etat pour le financement de la politique nationale :
– 800 millions d’euros pour financer une grande partie de l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine)
– 480 millions d’euros réservés à l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) sous forme de subventions.
• Une partie pour accompagner les salariés :
En effet, les salariés des entreprises qui cotisent pour le 1% logement ont droit à une aide au logement. Peu d’entre eux le savent et perdent l’opportunité d’en bénéficier. Cette aide s’articule selon différents aspects dans le but d’accompagner au mieux les salariés tout au long de leur vie de résidents. Ainsi, les ayant droit peuvent disposer d’aides diverses et variées que ce soit pour bénéficier d’une location, d’un accès à la propriété, mais aussi d’un suivi dans le cadre d’une mobilité professionnelle.
LOGILIANCE Ouest accompagne les salariés
Au cœur de la vie économique de nos régions, LOGILIANCE Ouest propose des offres adaptées aux besoins des salariés concernés répondant à toutes générations et à toutes les étapes de la vie.
• Un jeune de moins de 30 ans, qui débute dans la vie active et souhaite quitter le cocon familial dans l’optique de devenir indépendant, va avoir droit à l’Avance LOCA-PASS® qui pourra lui permettre de financer la caution de sa future location à un taux de 0% (montant de prêt plafonné à 500 €).
• Aujourd’hui, dans le cadre d’une recherche de location, LOGILIANCE Ouest propose, à travers ses 5 Pôles Immobiliers ESH, 28 000 logements réservés aux salariés bénéficiaires du 1% logement.
• Arrivé à un certain moment de sa vie, et ayant vu sa situation familiale ou professionnelle évoluer, le salarié peut avoir envie d’acquérir un bien immobilier. LOGILIANCE Ouest va alors lui offrir la possibilité d’avoir recours à un conseiller qui élaborera un plan de financement complet en fonction de sa situation financière et familiale, l’aider dans ses recherches et concrétiser son projet. Et ce, gratuitement ! Cette aide peut également s’accompagner de prêts à un taux très avantageux (le montant de ces prêts peut varier de 10 000 € à 25 000 € maximum).
• Après plusieurs années au sein d’une même entreprise, un salarié est susceptible d’être muté, mais il peut aussi faire le choix de changer de poste et donc répondre à une nouvelle embauche qui va l’amener à déménager. C’est pourquoi, le CIL PASS MOBILITÉ® va accompagner le salarié dans sa mobilité professionnelle en mettant un conseiller à sa disposition. Ce même conseiller va établir un cahier des charges et recenser les attentes du salarié : lui présenter la région et la ville dans laquelle il va emménager, faire une présélection de logements et lui faire découvrir son futur lieu d’habitation par le biais de visites accompagnées. Et pour finir, l’aider à s’installer.
Si ces aides privilégient le salarié ayant des projets d’évolution dans sa vie de résident, il existe aussi auprès de LOGILIANCE Ouest, des aides pour soutenir les personnes en difficulté de logement dans les périodes délicates de la vie.
En effet, le CIL PASS ASSISTANCE® peut aider le salarié en cas de difficultés telles qu’une rupture familiale, des problèmes de santé, une perte d’emploi, un endettement excessif…
LOGILIANCE Ouest, un acteur incontournable d’Action Logement
Ancré sur ses territoires, LOGILIANCE Ouest est assurément l’acteur privilégié pour le logement des salariés.
Avec 12 agences de proximité, ce professionnel de l’accompagnement pour le logement est incontournable, aussi bien pour les entreprises souhaitant participer à la politique du logement, qu’aux salariés en quête de solutions pour leur habitat.
LOGILIANCE Ouest en quelques chiffres :
– 12 implantations de proximité (Normandie et Ile de France),
– 76 salariés LOGILIANCE Ouest,
– un Pôle Immobilier au travers de 5 Entreprises Sociales de l’Habitat (E.S.H) regroupant 427 salariés et 33 000 logements
dont 28 000 réservations locatives au profit des salariés,
– 4 500 entreprises adhérentes, soit plus de 47 millions de fonds reçus au titre de la P.E.E.C.,
– un Pôle Services proposant du conseil en financement gratuit et un accompagnement complet pour la mobilité professionnelle.
L’accompagnement LOGILIANCE Ouest en 2010 :
– 2 800 ménages salariés ont accédé à un logement locatif,
– près de 1 000 salariés ont bénéficié d’un accompagnement pour leur mobilité professionnelle,
– près de 50 millions d’euros ont été affectés au financement du logement dont 30 millions pour l’accession à la propriété.
Après la parution de nouveaux décrets relatifs à la période 2012-2015, LOGILIANCE Ouest mettra à disposition des salariés des produits et services adaptés à chaque individu et à leur situation personnelle. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer le « secondo accédant » qui permettra à un salarié d’acquérir un nouveau bien immobilier en profitant à nouveau de ces aides.
De plus, LOGILIANCE Ouest espère pouvoir aussi, proposer un Prêt Travaux pouvant redynamiser l’activité économique de ses entreprises partenaires.
® marques déposées pour le compte d’Action Logement
* pour la PEEC agricole, seules les entreprises de plus de 50 salariés sont concernées et les services proposés sont spécifiques à ce régime.
