Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique et Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du Logement, rappellent que la lutte contre la précarité énergétique est une des priorités communes des politiques du logement, de l’énergie et des solidarités.
Pour plus de 3 millions et demi des ménages français, l’énergie représente plus de 10 % des dépenses chaque mois. Dans un cas sur cinq, les ménages sont amenés à limiter leur consommation de chauffage en raison de son coût.
Face à ce phénomène de précarité énergétique, le Gouvernement a créé le tarif social du gaz en 2008 pour tous les foyers bénéficiant de la Couverture Maladie Universelle (CMU) complémentaire et l’a renforcé de 20 % en avril. Ce tarif représente une économie de 142 euros pour un ménage de 2 enfants chauffé au gaz. Le Gouvernement a aussi renforcé de 10 points le tarif social de l’électricité en janvier, ce qui représente une économie de 90 euros en moyenne par an.
Enfin, le Gouvernement s’apprête à automatiser l’attribution de ces tarifs sociaux, puisque seuls 800 000 des 1,5 à 2 millions de foyers éligibles en bénéficient réellement aujourd’hui. Un décret en ce sens, dont le projet est en cours d’examen par les différentes autorités consultatives, rendra cette mesure effective début 2012 et permettra qu’un million de foyers supplémentaires en bénéficient.
Pour aider les ménages modestes à baisser durablement leur facture de chauffage, le Gouvernement a engagé en janvier 2010 un plan national de lutte contre la précarité énergétique, qui permet de financer les travaux des propriétaires occupants modestes. Ce plan se traduit par la mise en place d’un « fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés » géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Dans ce cadre, le Gouvernement a créé un programme « Habiter mieux » pour les ménages précaires, doté de 1,35 milliard d’euros (500 M€ des investissements d’avenir, 600 M€ de l’ANAH, 250 M€ des énergéticiens, via les certificats d’économie d’énergie). Ce programme, contractualisé avec les conseils généraux, est complété par les interventions des collectivités locales, des caisses de sécurité sociale et de Procivis.
Les travaux dans le parc privé sont également encouragés par le crédit d’impôt « développement durable » et l’éco-prêt à taux zéro, qui seront recentrés en 2012 sur les rénovations lourdes et ouverts aux copropriétés.
Dans le parc public, l’éco-prêt HLM a déjà permis de financer la rénovation thermique de 100 000 logements sociaux énergivores depuis 2009. Le partage des économies de charges ainsi réalisées permet de redistribuer du pouvoir d’achat aux locataires modestes. Il vient d’être prorogé, sans contingentement, afin d’atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’Environnement de rénover 800 000 logements sociaux d’ici 2020.
A ces dispositifs s’ajoutent les aides au paiement des factures des fonds de solidarité logement, gérées par les conseils généraux.
Enfin, pour mieux mesurer les phénomènes de précarité énergétique et assurer un suivi des actions, nationales et locales, pour en mesurer les impacts et en partager les expériences, le Gouvernement a installé le 1er mars 2011 un Observatoire de la précarité énergétique. Placé sous la présidence de Jérôme VIGNON, président de l’Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale (ONPES), Il rassemble l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), l’Association des Régions de France (ARF), Electricité de France (EDF), GDF Suez, le Médiateur National de l’Énergie (MNE), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Fondation Abbé Pierre, le Haut Comité Pour le Logement des Personnes Défavorisées (HCPLD), le Plan Bâtiment Grenelle, l’Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (UNCCAS) et la Fédération Nationale des collectivités concédantes et Régies (FNCCR).
Le Gouvernement a ainsi mis en œuvre un plan complet permettant de réduire, à court et plus long terme, la facture énergétique des ménages modestes. Cette réponse est en particulier mieux adaptée que la fausse bonne idée de « tarif progressif » du parti socialiste, déjà repoussée par le législateur lors de l’examen de la loi NOME. En effet, l’objet de ces tarifs, c’est de sanctionner ceux qui consomment « beaucoup ». Or, ceux qui consomment beaucoup, ce sont les ménages dont les logements sont mal isolés, et non les plus aisés. Il faut donc prioritairement aider la réalisation de travaux dans les logements, comme le fait le Gouvernement.
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