Le stationnement est un élément essentiel des politiques de mobilité, en particulier parce qu’il constitue un déterminant majeur pour le choix du mode de déplacement, notamment des résidents en zone urbaine.
C’est pour répondre à cette préoccupation, qu’une mission a été confiée en 2010 à Louis NEGRE, Sénateur et vice-président du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART). Les membres de la mission, réunissant des représentants des autorités organisatrices de transport urbain et les services de l’Etat, se sont donc attachés à mener une réflexion sur les possibilités d’évolution du régime des amendes de stationnement.
Thierry MARIANI, ministre chargé des Transports, avait relancé les travaux de la mission en mars 2011, en demandant qu’une réflexion particulière soit menée sur la dépénalisation des infractions au stationnement, sur la base de la proposition faite par le comité opérationnel « transports urbains et périurbains » du Grenelle de l’Environnement.
Thierry MARIANI, a reçu hier le rapport de la mission remis par Louis NEGRE.
Dans son rapport, qui s’inspire notamment d’exemples étrangers (Grande-Bretagne, Espagne ou Belgique), la mission propose de transformer l’amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait fixé par la collectivité locale qui en recevrait le produit. Les communes et intercommunalités auraient ainsi la maîtrise de cet élément de politique de la ville.
«Le gouvernement reste attentif aux problématiques de stationnement qui constituent un enjeu essentiel des politiques de déplacement, d’aménagement des villes et de mobilité durable. Le travail de grande qualité qui m’a été remis aujourd’hui fera l’objet d’un examen interministériel pour déterminer les suites à donner aux propositions de Louis Nègre» a déclaré Thierry MARIANI lors de la remise du rapport.
Afin d’approfondir la réflexion, le ministre a demandé à Louis Nègre de consulter les représentants des collectivités territoriales et notamment l’Association des Maires de France (AMF), la région Ile-de-France et le Syndicat des Transports d’Ile-de-France.
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