Dans la continuité de la réunion présidée par Monsieur Claude GUÉANT, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, le 26 octobre dernier, sur l’amélioration de la sécurité de la chaine de transport de fonds, s’est tenue au ministère le 29 novembre 2011, place Beauvau, une réunion de préfiguration de la commission nationale de la sécurité des transports de fonds regroupant les divers professionnels du secteur, transporteurs, organisations syndicales, donneurs d’ordre, assurances, services de l’Etat…
Cette future instance sera chargée d’assurer un échange permanent entre les acteurs concernés et de proposer les évolutions destinées à mieux lutter contre la délinquance qui touche ce secteur.
Au cours de cette réunion ont été évoqués le suivi et la confirmation des mesures annoncées le 26 octobre dernier :
– Faire réaliser des audits de sécurité des centres forts par la police et la gendarmerie nationales sur la base des modes opératoires d’attaques recensés afin d’établir des normes de sécurité minimales pour ce type de bâtiment,
– Améliorer la préparation des personnels des centres forts à l’éventualité d’attaques par des formations adaptées et renforcer la préparation des forces de sécurité à ce type d’événement,
– Rendre obligatoire dans certaines zones à risque le rechargement des distributeurs de billets par des agents transportés et protégés par un fourgon blindé,
– Développer l’équipement en système de maculation des distributeurs automatiques de billets (DAB),
– Améliorer la sécurité de la desserte des établissements financiers par la généralisation d’emplacements spécifiques de stationnement pour les fourgons des convoyeurs ainsi que par l’utilisation de mallettes maculantes pour les trajets pédestres,
– Faire passer la contravention pour stationnement sur un emplacement réservé au transport de fonds de 35 à 135 €.
– Confier aux contrôleurs du futur conseil national des activités privées de sécurité la mission de s’assurer que les mesures destinées à la protection des personnels seront bien mises en œuvre.
Il a ainsi été permis de constater que la réalisation de ces mesures est en cours. Pour celles qui doivent faire l’objet de textes réglementaires, la rédaction a été engagée.
Il a, par ailleurs, été indiqué qu’une circulaire est diffusée aux préfets pour prendre sans délais localement des mesures afin de renforcer la sécurité des transports de fonds à travers :
– un renforcement des missions confiées aux commissions départementales de la sécurité des transports de fonds,
– une évaluation de la pertinence des systèmes de vidéoprotection mis en place par les sociétés de transports de fonds par les référents sureté de la police ou de la gendarmerie,
– une sensibilisation des élus locaux de l’utilité des systèmes de vidéoprotection et de la nécessité de protéger les installations et d’en faciliter l’accès aux des convoyeurs,
– la non prédictibilité des transports de fonds les plus importants.
De nouvelles mesures ont été débattues concernant :
– le transport de bijoux et de métaux précieux,
– le renforcement de la sécurité des locaux abritant des DAB.
Les travaux de concertation se poursuivent avec les professionnels concernés sur :
– la sécurité des transports de monnaie métallique réalisés par la Banque de France,
– la protection des agents de maintenance des DAB,
– le transport des petites sommes en numéraire,
En ayant pour principal objectif la protection de l’intégrité physique des professions concernées.
Une prochaine rencontre est prévue courant janvier 2012 pour faire un nouveau point d’étape.