Amnesty International publie aujourd’hui une étude de cas intitulée France. « Notre vie est en suspens ». Les familles des personnes mortes aux mains de la police attendent que justice soit faite. Elle alerte sur le manque d’impartialité et de transparence entourant les affaires impliquant des agents de la force publique. Le document s’articule autour des témoignages des familles de cinq victimes qui luttent pour obtenir la justice et la vérité sur le décès de leurs frères, fils ou neveu, en garde à vue ou au cours de leur interpellation.
La lumière n’a toujours pas été faite sur les circonstances ayant entraîné leur mort. L’une des victimes était Français d’origine sénégalaise, les quatre autres étaient de nationalités algérienne, malienne, marocaine et tunisienne.
Comme dans ses rapports de 2005 et 2009 sur les violences policières en France, Amnesty International dénonce l’opacité qui entoure les affaires mettant en cause des agents de la force publique maintenant les proches des victimes dans une grande souffrance.
« Les cinq cas examinés dans le document illustrent des problèmes structurels concernant le recours excessif de la force par les agents de la force publique et l’absence d’enquête effective, alors même que les faits sont très graves », déplore Izza Leghtas, chercheuse d’Amnesty International sur l’Europe. « Sans enquête adéquate, les familles des victimes ne bénéficient ni d’explications sur les circonstances de la mort de leur proche ni du sentiment que la justice a été faite. Cette impunité de fait rend leur deuil impossible. »
Usage excessif de la force, mauvais traitements, décès pendant des interpellations, les cas de graves violations présumées de droits humains commises en France par des agents de la force publique alarment Amnesty International qui mène des recherches sur le sujet depuis des années. Amnesty International exige que des enquêtes impartiales, indépendantes, exhaustives et appropriées établissent sans délai la vérité sur les circonstances ayant entraîné la mort et engagent des responsabilités en conséquence.
De plus, au cours de son travail, Amnesty International a observé que la majorité des cas portés à son attention concerne des personnes étrangères ou d’origine étrangère.
« Ces pratiques entravent le fonctionnement d’un Etat de droit. La France doit prendre des mesures afin de prévenir de futurs drames et permettre l’accès à la justice des personnes ou des proches dont les droits humains ont été violé », prévient Izza Leghtas.
Amnesty International est consciente des difficultés rencontrées par les agents de la force publique en France. Les agents sont souvent exposés à des risques importants et la majorité d’entre eux s’acquittent de leurs fonctions de manière professionnelle et dans le respect de la loi.
A la veille des élections présidentielle et législatives de 2012, Amnesty International rappelle que les droits humains ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la sécurité. La France doit respecter ses engagements internationaux en prenant des mesures pour empêcher que des actes de torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants soient commis sur son territoire.
Amnesty International est particulièrement attentive au traitement de ces questions avec le remplacement cette année, de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) par le Défenseur des droits.
