A l’issue du Comité national de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) réuni le 25 novembre, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, ont décidé l’allocation d’une nouvelle enveloppe de prêts à la revitalisation des territoires :
* Zone d’emploi de Rodez (Aveyron) pour un montant d’1M€ ;
* Agglomération d’Angers (Maine-et-Loire) pour un montant d’1 M€ ;
* Arrondissement de Brive (Corrèze) pour un montant d’1M€.
Par ailleurs, les Ministres ont répondu favorablement à des demandes de compléments d’enveloppes de huit territoires précédemment labellisés, afin d’y poursuivre l’effort engagé en faveur de la relance de l’activité et de l’emploi :
* Territoire de la Vallée de la Maurienne (Savoie) : +1 M€ ;
* Zone d’emploi Sud Vendée (Vendée) : +0,7 M€ ;
* Territoire du Sud Allier (Allier) : +1,5M€ ;
* Ouest Vosges (Vosges) : +0,5M€ ;
* Sélestat-Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin) : +0,8M€ ;
* Bassin d’emploi de Thiers (Puy-de-Dôme) : +1,6M€ ;
* Bassin d’emploi de Saint-Girons, Pays du Couserans, Bassin d’emploi de Lavelanet, Pays d’Olmes (Ariège) : +0,1M€ ;
* Zone d’emploi du Creusot-Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) : +0,15M€.
Avec cette nouvelle dotation de 9,35 M€, les moyens mobilisés pour la revitalisation économique des territoires, grâce au FNRT, représentent désormais une capacité globale d’intervention de 125,95M€, mis à disposition de 71 territoires labellisés.
Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.
Le dispositif doit permettre sur trois ans, de 2009 à 2011, l’octroi par OSEO de 135 M€ de prêts sans garantie aux entreprises (Prêts de Revitalisation des Territoires, PRT), créant ou préservant de 10 à 500 emplois.
Ce fonds, doté à terme de 45 M€, est financé par l’Etat et la Caisse des Dépôts et Consignations.
OSEO, fort de son réseau régional, prend en charge la gestion du dispositif. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire et le ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en assurent le copilotage et l’animation.
