Longtemps connue sous l’appellation « 1% Logement » ou « 1% Patronal », la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC), est désormais rebaptisée et devient « Action Logement ». La convention refondatrice du 30 Mars 2010 à Roubaix, qui a marqué le passage du 1% logement à Action Logement, afin de répondre à un objectif : accompagner les salariés tout au long de leur parcours résidentiel.
Retour sur le 1% logement
Le prêt 1% employeur, renommé Action Logement, existe depuis 1953. Née d’une initiative de plusieurs industriels de l’Est de la France à la fin des années 1930, la participation des employeurs à l’effort de construction avait pour objectif d’inciter les entreprises à investir chaque année une part de leur masse salariale dans la construction en accordant un prêt immobilier à leurs salariés et des prêts aux constructeurs de logements sociaux.
Les fonds collectés servent toujours à accorder des prêts aux salariés, mais aussi à délivrer des cautions, des garanties de loyer, ou encore à financer l’investissement de bailleurs privés qui réservent leur logement à des salariés, sous certaines conditions.
Ainsi, les actions se sont développées pour ne pas seulement soutenir la construction mais accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel. C’est dans cet élan que travaille activement Action Logement.
Le prêt Action Logement
Les entreprises du secteur privé non agricoles de 10 salariés et plus, versent une contribution à l’effort de construction. Ainsi, les salariés de ces entreprises ainsi que les retraités depuis moins de cinq ans, peuvent bénéficier du prêt Action Logement.
Ce prêt immobilier est particulièrement intéressant car il permet un emprunt à un taux avantageux de 1,5% sur une durée en général de 15 ans. Le bien immobilier à acquérir doit être destiné à la résidence principale du salarié. Le prêt permet de financer l’achat d’un logement neuf, la construction d’un bien ou encore l’acquisition d’un logement ancien avec ou sans travaux dans la limite de 30% du coût de l’opération.
Le montant du prêt varie en fonction de la zone géographique de l’habitation. Il est compris entre 9 600€ et 17 600€ en zones A et B1 (il s’agit de la région parisienne, de la Côte d’Azur et du Genevois français), entre 8 000€ et 14 400€ en zone B2 (c’est-à-dire les agglomérations de plus de 50 000 habitants) et entre 6 400€ et 11 200€ en zone C (concerne le reste du territoire français).
Sachez qu’un complément de prêt peut être consenti pour certains travaux d’accessibilité et d’adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite à hauteur de 16 000€ et dans la limite de 50% du coût des travaux.
Enfin, le prêt Action Logement peut être cumulé avec d’autres prêts et d’autres aides.
Un nouveau nom pour un renforcement du système
En 2009, ce sont 800 000 ménages qui ont bénéficié de l’une des prestations du 1% logement sans le savoir forcément. Les 13 millions de personnes qui exercent dans les quelques 200 000 entreprises qui investissent dans la construction peuvent bénéficier des différentes interventions d’Action Logement.
Afin de produire davantage de logements pour les salariés, Action Logement connaît une profonde réorganisation depuis Janvier 2009. Ainsi, les 21 Comités Interprofessionnels du Logement (les CIL), qui gèrent pour l’essentiel Action Logement, ont une nouvelle gouvernance sous l’égide de l’Union des Entreprises et des Salariés pour le Logement (UESL).
Après cette phase de réorganisation, c’est une seconde étape de négociations qui vient de s’ouvrir à Roubaix avec le gouvernement.
Action Logement veut définir au cours de l’année 2010 un nouveau partenariat durable avec les pouvoirs publics, en faveur du logement des salariés des entreprises, notamment des jeunes, en renforçant le lien avec l’emploi. Les partenaires sociaux ont donc émis cinq propositions au gouvernement, qui va les étudier dans les prochaines semaines.
Ces propositions visent à renforcer la production du logement locatif social et à le rendre économiquement accessible, à soutenir l’accès à l’emploi en facilitant l’accès au logement, à prendre des engagements face aux grands défis de la rénovation, à construire une politique d’accession à la propriété plus forte pour les salariés, à assurer un financement durable de cette nouvelle politique du logement.
