Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite de l’entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.
L’entrée en vigueur de la loi relative au prix du livre numérique est permise par la publication de son décret d’application au Journal officiel du 11 novembre (Décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011).
Ce décret, qui avait fait l’objet d’une notification à la Commission européenne, précise la définition du livre numérique et les modalités de fixation du prix de vente par l’éditeur.
La loi du 26 mai 2011 offre un cadre juridique sécurisé et adapté aux spécificités du commerce de librairie, qui favorisera le développement d’une offre légale de livres numériques abondante et attractive pour le lecteur.
En donnant à l’éditeur, à l’instar de la loi du 10 août 1981, le pouvoir de fixer un même prix de vente pour tous les revendeurs, qu’ils opèrent depuis la France ou depuis l’étranger, la loi du 26 mai permettra de créer pour les acteurs français les conditions d’une concurrence équitable.
La loi du 26 mai 2011 constitue le cadre de régulation le plus abouti en Europe pour la diffusion du livre numérique. Cette régulation s’inscrit au centre de la stratégie développée par le ministère de la culture et de la communication pour accompagner l’ensemble de chaîne du livre dans les transformations induites par le numérique, en préservant les vecteurs si essentiels de la diversité culturelle que sont la créativité éditoriale et la librairie.
