Le 9 novembre, la Commission Économie de l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi sur les Certificats d’Obtention Végétale qui devrait être soumise au vote des députés courant novembre. Cette loi, si elle est adoptée en l’état, interdira aux paysans de réutiliser leurs propres semences à moins de payer des royalties à l’industrie semencière.
Adopté en juillet par l’ancienne majorité sénatoriale, ce texte est soutenu par un gouvernement rendu aveugle par sa défense des intérêts privés des financiers et des actionnaires des industriels semenciers.
Les semences de ferme sont au fondement de l’agriculture : les plantes possèdent la capacité de se reproduire gratuitement en s’adaptant aux conditions dans lesquelles elles sont cultivées. Des générations de paysans ont sélectionné les plantes cultivées qui nourrissent aujourd’hui l’humanité. C’est en continuant ainsi qu’ils pourront adapter leurs cultures au changement climatique, à la nécessaire diminution des pesticides chimiques, tout en assurant la sécurité du stock semencier et celle de l’alimentation.
Cette gratuité est insupportable pour les financiers qui veulent forcer les paysans à acheter des semences standards et dépendantes des produits chimiques.
Au prétexte de rémunérer sa recherche et oubliant qu’elle a bénéficié gratuitement de millénaires de recherches paysannes en utilisant des semences prélevées dans les champs, l’industrie veut pouvoir poursuivre jusque dans l’assiette du consommateur toute récolte sur laquelle elle n’aurait pas prélevé de royalties.
Europe Écologie Les Verts s’oppose à l’application des pures logiques financières et de concurrence marchande à la semence de ferme. EELV n’accepte pas cette nouvelle atteinte à la liberté du monde paysan qui consiste à l’aliéner au monde de l’industrie.
EELV s’insurge également de la mise sous tutelle du droit à l’alimentation – droit fondamental de l’humanité – par une poignée de sociétés multinationales qui se sont emparées de dizaines de milliers de brevets et de Certificat d’Obtention Végétale sur la totalité des semences, afin de contrôler l’ensemble de la chaine alimentaire et imposer leurs OGM.
EELV proposera à la représentation nationale de rejeter cette proposition de loi, afin que soit réaffirmé le droit inaliénable des paysans à pouvoir ressemer, échanger librement et gratuitement leurs semences de ferme, seul garant de la souveraineté alimentaire, qui constituera en France, comme sur l’ensemble de la planète, l’un des enjeux majeurs du XXIème siècle.
Anny POURSINOFF, Députée
Pascal DURAND, Porte-parole
