Bruno LE MAIRE, Ministre français de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire et Sandor FAZEKAS, Ministre hongrois du Développement rural, ont eu un échange de vues en marge du Conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche de l’Union européenne le 20 octobre 2011. Ils ont décidé de poursuivre leur coopération sur les points suivants :
* Avenir de la Politique agricole commune (PAC) : sur la base des conclusions de la Présidence hongroise du Conseil de l’Union européenne du 17 mars 2011, soutenues par une majorité qualifiée d’Etats-membres, les deux Ministres ont relevé leur grande convergence de vues sur l’avenir de la PAC, en particulier :
o la nécessité d’une PAC plus forte, simple, équitable et contribuant à la compétitivité de l’agriculture ;
o la PAC doit avoir un budget à la hauteur de ses ambitions, maintenu au moins aux niveaux actuels ;
o le maintien de la structure de la PAC en deux piliers ;
o les paiements directs sont essentiels pour apporter un soutien substantiel aux revenus des producteurs et doivent être basés sur une répartition plus équitable entre les Etats membres réduisant progressivement le lien avec les références historiques et prenant en compte le futur contexte budgétaire général ;
o le maintien d’aides pour les zones défavorisées ;
o le « verdissement » des aides proposé par la Commission doit être raisonnable, simple et prendre en compte le budget global de la PAC comme la réalité économique du secteur agricole ;
o compte tenu de la volatilité croissante des prix agricoles, le besoin d’instruments de régulation renforcés et réactifs. Les mécanismes existants de régulation des volumes de production, tels les droits de plantation pour le secteur viti-vinicole ou les quotas sucriers ayant prouvé leur efficacité, devraient être maintenus.
Les propositions législatives de la Commission sur l’avenir de la PAC, présentées le 12 octobre 2011, sont une base de discussion. Cependant, des améliorations substantielles sont nécessaires, au-delà des points mentionnés précédemment, sur une flexibilité accrue pour les Etats membres et la simplification administrative de la PAC,
* Le paquet législatif sur le lait est une priorité pour la France et la Hongrie. Bruno LE MAIRE et Sandor FAZEKAS vont coopérer en vue d’une adoption rapide de la proposition de la Commission par le Conseil et le Parlement européen, au bénéfice des producteurs de lait.
* Programme européen pour les plus démunis (PEAD) : au regard de la situation économique actuelle et du très large soutien en faveur du maintien du PEAD parmi les Etats membres et au Parlement européen, la France et la Hongrie veulent maintenir le programme dans le cadre des perspectives financières actuelles, c’est-à-dire en 2012 et en 2013, et appellent le Conseil et le Parlement à adopter la proposition de la Commission sur le maintien du PEAD.
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