Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 3 décembre 2008, le plan « Etat exemplaire », piloté par la déléguée interministérielle au développement durable, a été lancé en 2009 avec la conviction que les choix publics constituent un puissant moteur pour le développement d’une économie verte, robuste et équitable.
Ce plan comporte un dispositif de bonus-malus qui fixe 11 indicateurs de réussite* conditionnant la redistribution entre administrations d’un fonds « Etat exemplaire » de 100 millions d’euros**.
Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement : « Il est essentiel que l’Etat montre l’exemple et place le développement durable au cœur de ses choix et de ses priorités d’achat. Les résultats encourageants enregistrés par le plan « Etat exemplaire » mettent en avant la capacité d’innovation des agents de l’administration lorsqu’il s’agit de trouver des modes de fonctionnement plus respectueux de l’environnement. En agissant sur la commande publique, il incite également les entreprises à améliorer leur responsabilité écologique et sociale ».
Les résultats 2010, présentés ce jour en Conseil des ministres par Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, montrent l’efficacité de la démarche, et dépassent les objectifs fixés :
· Dans le domaine du bâtiment et de l’énergie : la consommation énergétique moyenne par agent a diminué de 6,6% entre 2009 et 2010. Un audit énergétique a été lancé ou réalisé dans la quasi totalité des bâtiments, et parfois un bilan carbone ;
· Pour les déplacements : le taux d’émission moyen par véhicule acheté ou loué en 2010 est de 120,4 g de CO2/km contre 130 g de CO2/km prévu. Cette diminution s’accompagne d’une nette rationalisation de la flotte de véhicules de l’Etat. Certains ministères proposent des formations à l’écoconduite à leurs agents, restreignent les voyages en avion ou développent la visioconférence et la formation à distance ;
· Les achats de papier ont été réduits de près de 17 % en un an ;
· Pour la première fois en 2010, un indicateur évalue la part des clauses sociales dans les marchés publics. Il est également possible d’établir un diagnostic des actions pour favoriser la parité, l’ouverture à la diversité et l’intégration des travailleurs handicapés ;
· La communication interne et la formation ont été intensifiées. La formation à l’achat public durable est généralisée et constitue jusqu’à 40 % de la formation à la commande publique. Dans toutes les administrations, les cadres dirigeants sont incités à suivre une formation au développement durable.
Conçu pour monter en puissance régulièrement, le dispositif d’exemplarité de l’Etat sera encore plus ambitieux en 2011. Les indicateurs de développement durable sur lesquels sont évalués les ministères passeront à 14 et seront encore plus exigeants (réduction de 40 % de la consommation de papier, formation d’au moins 50 % des conducteurs professionnels à l’écoconduite, introduction d’un indicateur sur la parité dans l’encadrement supérieur…).
* Remise d’un bilan social, lancement d’audits énergétiques sur les bâtiments de l’administration centrale, diminution des consommations énergétiques par agent, achat de véhicules moins émetteurs de CO2, diminution de l’achat de ramettes de papier par agent, réduction du nombre de copieurs et d’imprimantes par agent, insertion de clauses sociales dans les marchés d’achats courants, réalisation d’une action de communication interne à l’administration, mise en place d’une formation au développement durable pour le personnel d’encadrement, formation à l’achat public durable, remise annuelle du bilan du plan administration exemplaire à la déléguée interministérielle au développement durable
** Ce fonds correspond à un gel en début d’année d’environ 1% des crédits de chaque ministère destinés aux achats courants. Ces crédits sont restitués dans le courant de l’été en fonction des résultats obtenus pour les actions menées au cours de l’année précédente en matière d’éco-responsabilité et de responsabilité sociale.
Retrouvez le bilan 2010 du plan « Etat exemplaire » en ligne sur : www.developpement-durable.gouv.fr/administration-exemplaire
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