La secrétaire d’Etat en charge des Solidarités et de la Cohésion sociale, Marie Anne Montchamp, a participé ce 3 octobre au Conseil des ministres des affaires sociales de l’Union européenne (EPSCO) qui se déroulait au Luxembourg.
A la demande de la France, ainsi qu’à celle de la Slovénie, la question de l’avenir du Programme Européen d’Aides aux Plus Démunis était inscrite à l’ordre du jour de ce Conseil.
Dans le prolongement de l’action de Bruno Le Maire, Marie-Anne Montchamp a rappelé la « vive préoccupation » de la France à l’égard des difficultés rencontrées par les ministres de l’agriculture pour trouver un accord le 20 septembre 2011 sur la révision du règlement PEAD.
Elle a jugé qu’il était aujourd’hui « absolument nécessaire » d’assurer « la continuité et la sécurité juridique » du programme, soutenue en cela par de nombreuses délégations.
Conjointement avec ses collègues slovènes, italiens, espagnols, grecs, portugais, belges et roumains, elle a souligné que « les engagements pris contre la pauvreté dans le cadre de la stratégie Europe 2020 commandent au minimum de ne pas remettre en cause des programmes communautaires qui soutiennent l’action des Etats membres et qui ont fait depuis plus de 10 ans la preuve de leur utilité ». C’est pourquoi la France « demeure très attachée à la dimension européenne » du PEAD.
L’élément nouveau a été l’annonce par le commissaire européen Lazlo Andor, soutenue par la France, de l’adoption par la Commission, le matin-même à Bruxelles d’un texte de modification de sa proposition législative visant à fournir au PEAD une base juridique complémentaire du traité, dans le champ de la cohésion sociale. Cette solution nouvelle pourrait convaincre les Etats membres encore réticents d’évoluer sur ce dossier, d’autant qu’elle a déjà été utilisée récemment pour le micro-crédit.
La secrétaire d’Etat a ainsi considéré que « Les propositions qui sont faites par le commissaire Andor sont un signal important de l’écoute dont fait preuve la Commission sur ce dossier et de son implication dans la recherche de solutions qui conviennent à tous les Etats membres ». Les ministres de l’agriculture seront amenés à poursuivre leurs travaux sur le règlement PEAD ainsi modifié lors de leur réunion du 20 octobre 2011. Marie Anne Montchamp a appelé les Etats membres réticents à poursuivre les négociations à partir de cette nouvelle étape et dans cette logique d’ouverture.
« Nous agissons aujourd’hui sous le regard des associations engagées aux côtés des plus fragiles dans l’aide alimentaire. Nous leur devons de faire avancer l’Europe solidaire. »
