Sous la présidence de Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, le premier comité de pilotage national du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s’est réuni ce matin au ministère du travail, rue de Grenelle.
Composé des représentants des organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires de l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 créant le CSP et de l’Etat, le comité a modifié puis adopté le document de cadrage de l’offre de service mis en œuvre par les prestataires du contrat de sécurisation professionnelle. Il a également défini une méthode de concertation pour fixer les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du CSP pour les demandeurs d’emploi en fin de CDD, en fin de mission d’intérim ou en fin de contrat de chantier.
Xavier Bertrand se réjouit du succès pour le dialogue social que constitue cette mise en oeuvre du CSP et salue l’investissement commun des partenaires sociaux et de l’Etat dans le pilotage du dispositif.
Entré en vigueur depuis le 1er septembre 2011, le CSP permettra de sécuriser les parcours professionnels des salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1000 salariés, en leur apportant une indemnisation égale à près de 98% du revenu net et un accompagnement renforcé pendant un an.
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