France Télécom-Orange a signé, le 9 septembre 2011, un nouvel accord sur l’accompagnement, le suivi et la valorisation de la carrière des représentants du personnel avec 4 organisations syndicales, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et SUD, représentant plus de 60% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.
L’accord, d’une durée illimitée, entrera en vigueur le 1er décembre 2011. Concernant environ 9 000 porteurs de mandats, il vise à faciliter le passage entre activité professionnelle et activité de représentant du personnel en respectant le principe de non-discrimination et en garantissant l’égalité de traitement. Cet accord qui s’inscrit dans le cadre du nouveau contrat social du Groupe, mis en œuvre depuis 1 an, contribuera à créer les conditions favorables d’un dialogue social de qualité au sein du groupe.
Cet accord s’inscrit également dans la perspective des prochaines élections professionnelles du Groupe de novembre 2011 pour lesquelles s’appliquera la loi d’Août 2008 sur la représentativité. Cette loi instaure notamment un seuil national ou local (10%) à l’issue des résultats des élections du 1er tour des Comités d’entreprise titulaires, seuil en dessous duquel une Organisation syndicale ou un délégué syndical peut perdre sa représentativité. Le Groupe doit donc se donner les moyens de proposer des emplois nouveaux aux élus ou désignés d’organisations syndicales n’ayant pas franchi ce seuil nationalement ou localement lors de l’élection du 22 novembre prochain.
Par cet accord, le Groupe s’engage principalement à :
assurer l’accompagnement, le suivi et la valorisation du parcours professionnel des représentants du personnel, notamment le parcours syndical et/ou électif ;
faciliter la prise de fonction de représentant du personnel en la conciliant avec une recherche d’équilibre et de maintien d’un relais avec l’activité professionnelle ;
en cas de fin de mandat, garantir une réinsertion professionnelle adaptée aux attentes et aux compétences du salarié concerné
Plus spécifiquement, l’accord traite les thématiques suivantes :
la prise de mandat (s),
le développement des compétences des porteurs de mandats
le suivi des éventuelles réintégrations,
l’accompagnement des managers ayant un porteur de mandat (s) dans leur gestion quotidienne
Par cet accord, le Groupe souhaite reconnaître les compétences additionnelles développées dans l’exercice de mandats, conscient qu’elles contribuent au développement individuel et professionnel de tous. Le Groupe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin que l’ensemble des salariés du Groupe soit associé à cette démarche pour un dialogue social au bénéfice de chacun.
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