Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, ont validé la labellisation « Tarif social mobile » des offres des opérateurs Orange, SFR
Concernant la mise en œuvre d’un tarif social de l’Internet, les Ministres ont présenté aux opérateurs le cahier des charges que devra respecter une offre pour être labellisée « Offre sociale de l’Internet » :
– inclure un accès illimité à Internet et à la téléphonie fixe pour moins de 23 euros TTC ;
– être disponible pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) socle ;
– être sans engagement de durée, sans caution ni frais d’activation (hors frais éventuels dus à la construction d’une nouvelle ligne téléphonique).
Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE se félicitent de l’engagement de l’opérateur Orange à proposer une offre sociale de l’Internet respectant ce cahier des charges dans les six mois.
Par ailleurs, d’autres opérateurs ont communiqué sur des offres attractives pouvant répondre à la demande des ménages défavorisés. Les Ministres ont écrit à ces opérateurs pour leur demander :
– quelles sont les règles précises d’éligibilité, afin que tous les bénéficiaires du RSA socle puissent souscrire à l’offre ;
– quelles sont les conditions contractuelles en matière de durée d’engagement, de frais d’activation et de dépôt de caution.
« Conformément à l’engagement du Premier ministre, le Gouvernement met en place un tarif social de l’Internet sur l’ensemble du territoire. C’est une excellente nouvelle pour l’inclusion de tous les Français dans la révolution numérique », ont souligné Eric BESSON et Frédéric LEFEBVRE.
Contacts presse :
Cabinet d’Eric BESSON – Pierre-Antoine LACHAL / Clotilde LARROSE : 01 53 18 45 13
Cabinet de Frédéric LEFEBVRE – Sophie LE MOUEL : 01 53 18 40 61
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