Les députés ont voté l’alourdissement de la taxation des mutuelles. Cette mesure prévoit le passage de 3,5 % à 7 % de la Taxe sur les Conventions d’Assurance pour les contrats responsables. Cette disposition suscite le mécontentement de Christian Germain, Directeur général de la CCMO, mutuelle complémentaire santé et prévoyance, et plus généralement des acteurs de la Mutualité Française.
Le Premier Ministre a annoncé, le 24 août, un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats santé solidaires et responsables, ainsi qu’une augmentation de 2 points pour les autres contrats santé qui seraient désormais taxés à 9 %.
A la fin de l’année 2011, près de 13,5 % des cotisations des adhérents des mutuelles seront collectées pour l’Etat. Pour CCMO Mutuelle, cette mesure augmenterait sa collecte d’impôt de 3.5M€.
Comme la Mutualité Française, la mutuelle CCMO, dirigée par Christian Germain, conteste le bien-fondé de cette décision. Elle porte atteinte à l’accès aux soins de l’ensemble de la population. Les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des soins de premier recours et le Gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale.
Comment imaginer que les mutuelles pourraient ne pas répercuter sur leurs adhérents cette taxe ? Pour CCMO Mutuelle, l’enjeu est de 1,2 M€ uniquement pour le dernier trimestre 2011.
A court terme, les conséquences sont moins visibles, mais à long terme ces mesures sont dangereuses pour l’économie et le système de santé.
La mutuelle CCMO réagit et a une nouvelle fois protesté auprès des députés et sénateurs, avant le débat parlementaire. La Mutualité Française s’est mobilisée et appelle de ses vœux l’ouverture d’un débat, rendu encore plus nécessaire par cette annonce, sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation du système de santé avant l’élection présidentielle.
CCMO Mutuelle
Créée en 1943, CCMO Mutuelle est la première mutuelle santé interprofessionnelle de référence en Picardie (Beauvais, Compiègne, Creil, Soissons, Amiens, Boulogne Billancourt). Expert de la protection sociale complémentaire, CCMO Mutuelle s’adresse à tous en matière de santé et de prévoyance : particuliers, salariés d’entreprises, retraités, professionnels indépendants et gérants majoritaires. CCMO Mutuelle a pour vocation d’être un acteur santé et de permettre à tous un accès aux soins de qualité. CCMO Mutuelle protège plus de 182 000 personnes et couvre près de 1 500 entreprises de tous secteurs et de toutes tailles, de la PME locale à la multinationale.
La mutuelle santé est adhérente et administrateur de la FNMI (Fédération Nationale de la Mutualité Interprofessionnelle) et de la FNMF (Fédération Nationale de la Mutualité Française).
CCMO Mutuelle est dirigée par Christian Germain et présidée par Guy Leriche.
www.ccmo.fr
Contact presse CCMO Mutuelle
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