A l’occasion du lancement ce matin des travaux d’évacuation des 150.000 m3 de déchets accumulés depuis 2009 par la société LGD* à Limeil-Brévannes, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a présenté le calendrier du chantier et a annoncé de nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a déclaré : «Ce type de situation est inacceptable tant pour la protection de la santé publique et de l’environnement que pour les finances de l’Etat. Afin d’éviter qu’elle ne se reproduise, le Gouvernement a décidé de renforcer la législation et son contrôle».
La ministre a lancé un plan d’action en deux étapes qui prévoit une évacuation totale des déchets avant mars 2012 :
– à partir d’aujourd’hui : dimensionnement et choix des modes opératoires pour faciliter l’évacuation des déchets et garantir la protection des travailleurs et des riverains lors de leur manipulation. Cela se traduira par une caractérisation des déchets (nature, densité…), des contrôles de température et de qualité de l’air, et des essais d’étalement, de tri et de reprise ;
– à partir de fin septembre jusqu’à fin 2011/début 2012 (mars au plus tard) : évacuation industrielle de la totalité des déchets, en utilisant notamment la voie fluviale pour réduire les émissions de CO2.
Ces actions seront menées par GRS Valtech et Burgeap pour un montant de 14 M€ à la charge de l’Etat. Celui-ci se fera rembourser autant que possible par la société LGD (un arrêté de consignation de 9 M€ a été pris à son encontre) et par les producteurs de déchets qui restent responsables de ceux-ci conformément aux nouvelles dispositions du Grenelle de l’environnement.
Par ailleurs, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a annoncé des nouvelles mesures pour mieux encadrer la gestion des déchets :
– l’élargissement de l’obligation de constituer des garanties financières à une grande partie des installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement. Elles sont aujourd’hui limitées aux seules décharges, carrières et installations Seveso seuil haut ; un décret en ce sens vient d’être mis en consultation et doit être publié au premier trimestre 2012 ;
– l’extension de l’obligation de traçabilité des déchets, aujourd’hui réservée aux déchets dangereux, à certaines catégories de déchets non dangereux ou inertes (décret prévu au premier trimestre 2012) ;
– le renforcement des contrôles sur les installations de traitement de déchets par l’inspection des installations classées (DREAL) et un appel à la fermeté auprès des préfets dans l’application des sanctions encourues.
* La société LGD, en liquidation depuis le 28 avril dernier, exploitait depuis 2002 à Limeil- Brévannes un site de transit dédié au regroupement et broyage de déchets de chantier de démolition. Après une situation chaotique, la situation s’est rapidement dégradée à partir de l’année 2009. Après plusieurs inspections et sanctions des services de l’Etat à l’encontre de l’exploitant, la suspension de l’activité à été ordonnée le 15 novembre 2010, suivie le 27 janvier 2011 par un arrêté de consignation d’une somme de 9 millions d’euros pour imposer l’évacuation de l’ensemble des déchets.
Contacts presse :
Anne Dorsemaine 01 40 81 72 36
Aurore Longuet 01 40 81 31 59
