Les décrets encadrant l’entrée des éoliennes dans la législation des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE), en application de la loi Grenelle 2, ont été publiés le 25 août 2011.
L’ambitieux objectif du Grenelle de l’environnement, de porter à 23 % de la consommation d’énergie la part des énergies renouvelables à l’horizon 2020, ne pourra être atteint sans un fort déploiement de l’éolien terrestre. Il est l’une des énergies renouvelables les plus compétitives et représente un quart du potentiel de développement des énergies nouvelles en France. Il s’agit de passer de 6 GW aujourd’hui à 19 GW à l’horizon 2020.
Si le marché français de l’éolien terrestre est aujourd’hui l’un des plus dynamiques d’Europe, sa croissance, comme dans les autres pays européens, est aujourd’hui confrontée à des procédures de plus en plus longues et des contentieux accrus au niveau local. Afin de lever ces freins à un déploiement de grande ampleur, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, annonce la modernisation du cadre réglementaire d’implantation des éoliennes.
« Le déploiement des éoliennes sur terre ne peut se faire qu’à deux conditions : une procédure lisible, sûre, et rapide pour les exploitants, et son acceptation par les populations locales. En donnant des garanties aux deux parties, le nouveau cadre réglementaire doit redonner un coup d’accélérateur à cette énergie », a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
Les textes publiés ces jours-ci définissent les régimes administratifs désormais applicables aux parcs éoliens, détaillent les obligations de démantèlement en fin d’exploitation et mettent en place un système de garanties financières pour assurer ce démantèlement en cas de défaillance.
Conformément à la volonté du Gouvernement de favoriser les énergies renouvelables à haute qualité environnementale, le nouveau dispositif permettra d’éviter le mitage du territoire et de prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. Il permettra également de réduire les délais d’instruction à 1 an pour la grande majorité des projets (contre 2 à 4 ans en moyenne actuellement).
Les nouveaux régimes donneront aux porteurs de projets une meilleure prévisibilité des exigences pour les parcs éoliens. Ils permettront également, une prise en compte de l’avis du public sur chaque projet, et renforceront la capacité de contrôle pendant la durée de vie des éoliennes, jusqu’à leur démantèlement inclus.
Textes publiés au Journal officiel :
Les textes suivants ont été publiés le 25/08/2011 :
· Décret modifiant la nomenclature des installations classées
· Décret relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
Les arrêtés complémentaires seront publiés d’ici le 29/08/2011 :
· Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à déclaration
· Arrêté relatif aux prescriptions pour les installations soumises à autorisation
· Arrêté relatif à la remise en état et à la constitution des garanties financières
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EDF – Energies Nouvelles Reparties
