Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des solidarités et de la cohésion sociale, réaffirme son attachement à l’objectif de lutte contre toutes les formes de fraude à la sécurité sociale. Cet objectif figure parmi les priorités du Gouvernement, comme en témoignent les mesures annoncées en avril et juin dernier.
Les échanges d’informations pour prévenir et détecter les fraudes ont été significativement renforcés ces trois dernières années.
Le Répertoire National des Bénéficiaires (RNB), déployé depuis 2008, permet d’ores et déjà aux Caisses d’Allocations Familiales (CAF) de mieux identifier leurs allocataires, ce qui évite par exemple de verser deux fois des prestations (allocations familiales, allocations logement, RSA etc..) à une même personne dans deux départements différents.
En outre, la montée en puissance du Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS), créé fin 2009, et destiné à fiabiliser les informations déclarées par les allocataires, va permettre d’avoir une photographie complète de la situation d’un assuré social. Le RNCPS sera pleinement opérationnel fin 2011.
Roselyne BACHELOT-NARQUIN rappelle par ailleurs que le Gouvernement a lancé le 4 avril dernier un plan de coopération renforcée dans cinq domaines prioritaires destiné à accroître la collaboration opérationnelle entre les CAF et de nombreuses autres administrations (services fiscaux, etc.) ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d’énergie, etc.). Ces cinq domaines prioritaires d’actions, représentant 3 000 contrôles réalisés sur trois mois et mobilisant 142 agents dans 14 CAF volontaires concernent les fraudes aux ressources résultant d’un travail dissimulé, la lutte contre la fraude aux aides personnelles au logement, la lutte contre les fraudes au complément de mode de garde adossé à la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), le contrôle de la résidence sur le territoire national et le contrôle de l’isolement des bénéficiaires du RSA « majoré ».
Un bilan de ces contrôles lui sera remis début septembre.
