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Protocole d’accord avec les organisations syndicales représentatives des personnels de direction de la FPH


Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé et Nora Berra, secrétaire d’Etat chargée de la santé, signent un protocole d’accord avec les organisations syndicales représentatives des personnels de direction de la FPH

Le protocole portant sur les personnels de direction de la fonction publique hospitalière (FPH) a été signé ce jour par les ministres et trois organisations syndicales, respectivement représentées par Christian Gatard, secrétaire général du syndicat national des cadres hospitaliers-Force ouvrière (CH-FO), Philippe Blua, président du syndicat des manageurs publics de santé (SMPS) et Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat national des cadres sanitaires et sociaux-Confédération française démocratique du travail (SYNCASSCFDT).

Ce protocole tire les conséquences de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HPST), laquelle renforce la place des directeurs, l’évolution de leurs missions, de leurs activités et des compétences attendues dans un contexte en grande mutation.

Le premier volet du protocole porte sur les principes communs d’action autour de la valorisation et la consolidation des parcours professionnels de l’ensemble des directeurs : adaptation du régime indiciaire et indemnitaire – grade à accès fonctionnel (GRAF) et prime de fonctions et de résultats (PFR) notamment -, travail prospectif sur les questions de démographie, de recrutement, de formation initiale et continue, ou encore conditions de vie au travail et santé au travail.

Les deuxième, troisième et quatrième volets traitent de la valorisation respective des corps de directeur d’hôpital, de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social (D3S) et de directeur des soins. Cette valorisation passe par l’adaptation des carrières et des rémunérations, l’amélioration du régime indemnitaire.

S’agissant des D3S et les directeurs des soins, la négociation doit encore se poursuivre à la rentrée Xavier Bertrand et Nora Berra se félicitent de la signature de ce protocole volontariste, qui témoigne du sens et de l’exercice des responsabilités portées par les personnels des trois corps de direction de la FPH. Ces responsabilités les conduisent à être les acteurs privilégiés de la mise en oeuvre concrète de la loi HPST et notamment de la promotion des coopérations entre établissements, dans le prolongement des progrès considérables accomplis depuis des années dans l’adaptation permanente de l’offre de soins et médicosociale et dans la conduite des changements propres à assurer la pérennité de notre système de santé.