Le Bilan Carbone était jusqu’à maintenant une démarche volontaire. Le décret d’application de l’article 75 du Grenelle II (n° 2011-829, publié le 13 juillet 2011) rend le Bilan Carbone obligatoire, selon les modalités suivantes :
– les entreprises de plus de 500 salariés en métropole (et de plus de 250 salariés outre-mer) vont devoir faire le point sur leurs émissions de gaz à effet de serre (émissions carbone)
– le bilan portera sur une période d’une année et devra être transmis au préfet de région au plus tard le 31 décembre 2012 : le travail est donc à réaliser courant 2012, sur les données de l’année 2011
– le bilan devra être mis à disposition du public durant une période d’un mois (publication sur le site internet)
– il devra être accompagné d’un plan d’action sur trois ans visant à réduire ces émissions, qui précisera le volume global de réductions d’émissions attendu
Les entreprises ayant déjà effectué un travail similaire au cours des douze mois précédant la publication de la loi Grenelle 2 (c’est à dire les 12 mois avant juillet 2010) ne sont pas contraintes de recommencer. Le bilan déjà réalisé constituera leur premier bilan carbone.
Les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 personnes, et l’Etat, vont devoir réaliser ce Bilan Carbone obligatoire et en déduire un plan climat-énergie territorial. Ce plan présentera des actions visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et devra être mis à disposition du public. On peut penser que cette forte obligation sur les collectivités territoriales engendrera une demande accrue de Bilans Carbone dans les critères d’achat public.
Cette obligation est une version allégée du Bilan Carbone Ademe. Très concrètement, cela prend en compte, pour une “entreprise-standard” :
– les consommations d’énergie des locaux et bureaux
– les consommations d’énergie des processus de production, s’il y en a
– les climatisations et tous les systèmes de froid
– les consommations d’énergie des véhicules appartenant à l’entreprise, ou contrôlés par l’entreprise (véhicules de location)
Les émissions liées aux intrants et à leur transport ne seront donc pas comptabilisées, ce qui limite la portée du bilan (en terme de réflexion Développement Durable), mais facilite considérablement sa réalisation.
Le bilan Carbone obligatoire s’avère simple à mettre en œuvre, aussi bien pour la collecte des données que pour l’élaboration d’un plan d’actions.
Kiva Carbon – plus de 30 références Bilan Carbone – lancera à l’automne 2011 une démarche spécifique pour réaliser au meilleur coût cette obligation réglementaire, en métropole et outre-mer.
Pour plus d’informations sur le Bilan Carbone obligatoire, et notre offre : www.kivacarbon.fr Tel 09 70 44 44 07
