La plateforme Création Public et Internet (CPI), qui réunit consommateurs, artistes et citoyens, s’indigne de la poursuite de la marche forcée de la France à contresens de l’histoire numérique et adresse ce jour aux candidats à l’élection présidentielle une demande d’« engagement pour un accès élargi à la création », passant par la légalisation du partage de tout fichier numérique entre individus sans but lucratif.
Deux ans après l’installation, en réaction à la liberticide HADOPI, de la plateforme Création Publique et Internet, le collectif « Pour le Cinéma », la Quadrature du Net, le SAMUP et l’UFC-Que Choisir ne renoncent toujours pas à ce que l’accès à la culture devienne effectif, à travers un droit au partage de fichiers numériques respectueux du droit des artistes.
Le contexte est plus que jamais favorable à cette évolution : la logique répressive n’a pas généré un seul euro supplémentaire de revenus pour les artistes et les créateurs ; le développement d’une offre légale de qualité, pourtant promis à maintes reprises, reste une chimère ; enfin, les « majors » portent toujours aussi peu d’intérêt au financement de la création et à la question de la juste rémunération des artistes/créateurs.
Le dernier exemple de ce dérapage est l’offre d’Apple -« itunes Match »- qui permet de créer dans les serveurs d’Apple (le « cloud ») une librairie musicale, réplique du contenu de l’ordinateur de l’utilisateur et cela même si les œuvres ont été téléchargées sans autorisation. Le simple transfert vers les serveurs d’Apple légalise tout…. Bref une sorte de licence globale pour 25 dollars/an (17,5 euros) mais où 70% des revenus sont captés par les majors. Comme pour le streaming payant (légal), les grosses maisons de disques se taillent donc la part du lion et ne laissent aux artistes que leurs yeux pour pleurer.
La proposition de la plateforme Création Public Internet (disponible sur son site) vise, par le dialogue et la concertation, à mettre en place un modèle de diffusion des œuvres qui assure à la fois un accès pour tous à une culture diverse, une rémunération équitable pour les artistes/créateurs et une contribution à la production de nouvelles œuvres.
Avec une base à 5 euros par mois et par abonné à internet, il pourrait être dégagé chaque année jusqu’à 1,3 milliard d’euros de revenus. Cette somme représente bien plus que la somme totale redistribuée chaque année par la gestion collective pour la musique, l’audiovisuel et le multimédia (1,25 milliard, dont 250 millions d’euros pour les ventes ou des licences directes aux usagers finaux) et l’ensemble des droits versés aux auteurs pour la vente de livres (400 millions d’euros environ). Même en prenant en compte les besoins de nouveaux médias, notre proposition constitue une nouvelle source de financement très significative.
Bénéficiant du soutien de plusieurs personnalités et représentants du monde de la création, la plateforme CPI appelle donc les candidats à l’élection présidentielle à s’engager à légaliser le partage de fichiers sans but lucratif entre individus, et ainsi déclarer l’armistice de la guerre aux internautes et leur intérêt pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages.
