Les sociétés ACCENTURE France SAS et ACCENTURE GmbH Suisse ont intenté conjointement à l’encontre de la société TALMAN, en juillet 2009, un procès en contre-façon et concurrence déloyale, sous prétexte que TALMAN aurait présenté sur son site internet une copie approchante mais différente de leur méthodologie de conseil aux entreprises dénommée ADM ou encore BIM.
Ces deux sociétés, ont dans un premier temps demandé à la société TALMAN de bien vouloir faire cesser sa diffusion via internet de leur soi-disant méthodologie propriétaire, sous peine de poursuites judiciaires. La société TALMAN, sous la pression d’Accenture, s’est exécutée immédiatement, ce qui n’a pas empêché les sociétés ACCENTURE de lui intenter un procès.
Pourquoi, lorsqu’on est ACCENTURE, qu’on fait partie des sociétés inscrites au top fortune 500, que votre chiffre d’affaire est de plus de 23 MD de $ et que vous comptez plus de 180 000 employés, s’intéresser de si près à une SARL française de 2 personnes au point de lui faire un procès, notamment en concurrence déloyale ?
La réponse est clairement apparue tout au long des 2 ans et demi qu’a duré la procédure, pendant lesquels M. BAILLEUL, gérant de la SARL TALMAN et son avocate Me SUMMA ont à force de recherches et de persévérance, réussi à démontrer qu’ACCENTURE n’a jamais déposé aucune des méthodologies incriminées, ni aucun nom s’y rapportant. Et pour cause, aux Etats Unis par exemple, tout comme en France, il est impossible de les faire enregistrer car les méthodologies constituent des « idées abstraites » (de « Abstract Idea » – selon décision cour suprême des Etats Unis 28/06/2010, affaire Bilski).
Les sociétés ACCENTURE ont donc intenté un procès à la société TALMAN afin d’essayer de se faire reconnaître par la justice française des droits qu’ils n’ont jamais pu obtenir par voix légale de dépôt.
Le 08 mars 2010, l’affaire a été portée devant la 3ème chambre civile du TGI de Paris. Me Dominique SUMMA a pu révéler à la cour les objectifs des sociétés ACCENTURE qui ont été contraintes de reconnaître devant le juge qu’elles n’avaient aucun droit sur les méthodologies et qu’elles espéraient que la cour les leur conférerait.
En date du 24 mai 2011, le TGI de Paris a rendu un délibéré déboutant les sociétés Accenture de toutes leur demandes et concluant notamment sur la non-propriété des droits d’ACCENTURE relatifs aux méthodologies projet en question (BIM, ADM…). La conclusion donnée par les juges a confirmé le procès abusif intenté par les sociétés ACCENTURE contre la société TALMAN.
Cette décision est d’une importance majeure pour l’ensemble des petites structures de conseil ou des indépendants et va dans le sens de celle donnée en juin 2010 par la cour suprême des Etats Unis. Soyons clairs sur les méthodologies projet dans le monde du conseil : elles sont issues dans leur immense majorité de celle diffusée de manière publique par le PMI. Elles empruntent au PMI la quasi totalité du socle méthodologique, et se contentent bien souvent de le mettre sous une forme différente sans pour autant changer le fond de ce qui est la base de tous les projets de conseil.
L’intérêt de sociétés comme ACCENTURE est justement de se retrouver seules (avec les autres big five) comme acteur pouvant disposer de principes méthodologiques dans le secteur du conseil. Accepter le fait de pouvoir déposer des méthodologies revient à empêcher les petites structures d’en faire autant car elles ne pourront pas s’offrir une protection globale (ce qui représente une goutte d’eau financière pour des acteurs comme ACCENTURE). Ainsi, si le TGI l’avait rendu possible, en très peu de temps, plus aucune structure petite ou moyenne de conseil n’aurait pu travailler dans ce domaine et aurait dû alors, pour pouvoir continuer ses activités, payer des licences aux plus gros acteurs sous peine de poursuites judiciaires ou de fermeture pure et simple.
