Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l’Outre-mer, se félicite de l’adoption du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de Polynésie française.
Le texte voté par le Sénat répond à l’objectif de stabilité poursuivi par le Gouvernement.
Le régime électoral retenu par le Sénat comporte le même découpage géographique, la même répartition des sièges entre les archipels et surtout la même prime majoritaire que le projet initial du Gouvernement. La formule de la circonscription unique préférée à celle de cinq circonscriptions doit permettre de dégager une majorité stable mais est liée à une condition de résidence des candidats qui pose une question juridique de principe.
Par un amendement du Gouvernement, le seul présenté par la Ministre sur ce texte, le Sénat est revenu au seuil d’adoption de la motion de défiance initialement proposé, c’est-à-dire une majorité des trois-cinquièmes, préservant ainsi le cœur de sa réforme.
Le vote final, unanimité moins une voix, atteste que le Sénat partage avec le Gouvernement la même volonté de rétablir la stabilité institutionnelle en Polynésie française.
