Le jour même où il intervenait sur le droit d’auteur et internet devant les participants du forum e-G8 organisé par le Président de la République, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a le 25 mai salué l’adoption par la Commission européenne des propositions préparées par Michel Barnier sur le cadre européen du droit d’auteur.
Par son document de stratégie pour un marché intérieur des droits de propriété intellectuelle, notamment du droit d’auteur, la Commission européenne a montré l’importance que, comme la France, elle attache à ce sujet. Pour Frédéric Mitterrand comme pour la Commission, c’est la pérennité de la création, et donc de la diversité culturelle, qui est ici en jeu. Le marché intérieur doit attacher une importance cruciale à la mise en oeuvre des droits et au financement de la création. C’est dans cet esprit que doit s’ouvrir le grand chantier tracé par la Commission, qui se traduira en 2012 par les travaux sur la gestion collective et les conditions de licence de la musique en ligne, et dans un premier temps par les travaux sur les oeuvres orphelines de l’écrit.
Sur l’exploitation en ligne des oeuvres orphelines, définies comme les oeuvres dont les titulaires de droit ne peuvent être identifiés ou localisés, Frédéric Mitterrand s’est également félicité de l’adoption par la Commission d’une proposition de directive. Comme il avait déjà pu s’en entretenir à plusieurs reprises avec Michel Barnier dans l’année écoulée, il relève que l’approche retenue par la Commission correspond largement à la réflexion menée en France depuis le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de 2008. La proposition de directive, qui porte principalement sur les livres, permettra la reconnaissance mutuelle des régimes nationaux, comme le dispositif de gestion collective envisagé en France. Elle offrira, dans le respect du droit d’auteur, de nouvelles possibilités d’exploitation en ligne des oeuvres concernées, assurant le succès des bibliothèques numériques, voire le développement de nouvelles offres commerciales.
En contact étroit avec Michel Barnier, ainsi que les autres Commissaires européens compétents, Frédéric Mitterrand prendra, avec ses services, toute sa part au travail qui s’engage pour faire vivre les principes du droit d’auteur à l’ère numérique. Il poursuit ainsi un engagement sur la scène européenne qui l’avait conduit déjà, en 2009, à lancer l’idée du Comité des sages sur la numérisation du patrimoine et, lors du Conseil des ministres de la culture du 12 mai dernier, à proposer à ses collègues européens un manifeste des ministres pour l’Europe de la culture.
