Le Sénateur de l’Aude Roland COURTEAU, a presque réussi un « sans faute », en début de semaine, au SENAT, en faisant adopter, sept amendements, à la quasi unanimité, dans la cadre de l’examen par la Haute Assemblée d’une Proposition de Loi relative à la prévention des risques naturels et notamment des inondations (risques de crues et submersions marines).
(Proposition de loi déposée par deux sénateurs de Gironde et de Vendée).
« Si les catastrophes naturelles ne peuvent être évitées, les drames qu’elles provoquent pourraient souvent, l’être », a martelé Roland COURTEAU, tout en déplorant « que la culture du risque, dans note pays soit, quasi inexistante »…
Parmi les mesures que Roland COURTEAU a réussi à faire inscrire dans la loi, (en liaison avec son collègue Marcel RAINAUD), on relèvera, celle visant à réduire les risques d’inondation, par « la prise en compte des projets d’infrastructures de transport, dans les prochains Plan de Gestion des Risques d’Inondation (PGRI) ».
Sur ce même sujet, il a fait accepter, par le Sénat, que l’étude d’impact environnemental visant des projets comme les infrastructures de transport, « comprenne une étude sur les effets de ces projets sur la gestion des risques naturels majeurs ». Nul doute que Roland COURTEAU, en proposant cela, n’était pas très éloigné des préoccupations des populations concernées par le projet de Ligne Grande Vitesse, dans sa traversée du département de l’Aude.
Par ailleurs, et toujours sur sa proposition, l’autorité administrative, devra publier tous les 2 ans, « une évaluation globale de l’état et du fonctionnement des digues, ainsi que les actions engagées pour en améliorer les résultats obtenus ». « De même et afin de conforter une culture du risque défaillante, une journée nationale de prévention des risques sera instituée ».
Roland COURTEAU s’est d’ailleurs félicité de l’adoption à la quasi unanimité, d’un texte qu’il a qualifié de très important, tout en rappelant que le département de l’Aude, à l’initiative de l ‘Etat et du Conseil Général, avait su anticiper, avec la création de 135 Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI) et autant de Plans Communaux de Sauvegarde (PCS).
On relèvera que selon le texte adopté par le Sénat, les communes dotées d’un PCS, devront tous les 3 ans, organiser des exercices de simulation d’une catastrophe naturelle.
L’existence d’un PCS conditionnera, par ailleurs, l’octroi de subventions publiques.
A noter, qu’une compensation des pertes de recettes fiscales sera accordée aux communes suite à la démolition des maisons situées dans les zones à risques.
Enfin, les plans locaux d’urbanisme, cartes communes et SCOT devront être modifiés ou révisés pour être compatibles avec les Plans de Prévention des Risques.
« Sauver des Vies, doit l’emporter sur le droit de l’urbanisme ». « Des contraintes s’imposent donc, » à conclu Roland COURTEAU, pour qui, « cela vaut mieux que la poursuite de l’illusoire risque zéro ».
Utile rappel ? « La dernière décennie a été, pour la France, la plus meurtrière (136 catastrophes naturelles, dont un grand nombre d’inondations) ».
Le texte de loi devrait être prochainement examiné par l’Assemblée Nationale.
Website : www.roland-courteau.com
