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Méthanisation : Hausse des tarifs de rachat et présentation d’un dispositif global de soutien


A l’occasion de la publication aujourd’hui de la hausse du tarif d’achat de l’électricité produite par méthanisation, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement et Eric BESSON, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique annoncent un dispositif global de soutien à cette filière. Encore peu développée en France, la méthanisation dispose d’un potentiel économique et industriel important notamment pour les agriculteurs. C’est pourquoi les ministres ont décidé de soutenir le développement de ce secteur en liaison avec Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.

La méthanisation transforme les déchets organiques en énergie (sous forme de biogaz) et permet d’éviter les rejets de méthane liés au traitement traditionnel des effluents. Elle permet aux agriculteurs, notamment les éleveurs, de remplacer leurs engrais chimiques par le produit issu du méthaniseur, contribuant ainsi également à résoudre les problématiques de stockage et traitement des déchets.

La méthanisation doit contribuer à atteindre l’objectif du Grenelle de l’environnement de 23 % d’énergie renouvelable en 2020. Elle doit atteindre une puissance électrique installée de 625 MW en 2020 et une production de chaleur de 555 ktep/an. Ces objectifs reviennent à multiplier par quatre la production d’électricité et par sept la production de chaleur sur une dizaine d’années. Il s’agit de faire émerger une centaine de projets chaque année, alors que la France n’en compte aujourd’hui qu’une centaine en service.

Pour relever ce défi, le gouvernement met en place un dispositif de soutien complet et renforcé :

– Revalorisation du tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz de 20% en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles. Cela représente un soutien de 300 M€/an et une hausse d’environ 1% de la facture d’électricité des consommateurs à l’horizon 2020.
– Reconnaissance de la méthanisation comme une activité agricole depuis le 16 février 2011 (loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche).
– Autorisation d’injection du biogaz issu de la méthanisation dans les réseaux de gaz naturel cet été (loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite Grenelle 2).
– Aides territoriales à la méthanisation (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), collectivités, ministère de l’agriculture) pour optimiser le soutien et orienter les projets vers les meilleures solutions aux plans environnemental et énergétique.
Ainsi, en fonction de la proximité du réseau et de la structuration des filières de traitement des déchets, les méthaniseurs auront le choix d’utiliser le biogaz pour produire de l’électricité et de la chaleur ou de l’injecter directement dans le réseau de gaz naturel.
L’ADEME orientera les projets vers les options techniques les plus adaptées et assurera un suivi de la filière.
L’arrêté revalorisant le tarif de rachat de l’électricité a été publié samedi 21 mai au Journal officiel : Cliquez ici pour le visualiser

« La méthanisation est une opportunité pour construire une agriculture compétitive et respectueuse de l’environnement mais c’est également une solution pour résoudre le problème de traitement des déchets. Alors que la France ne dispose que d’une centaine de méthaniseurs, contre plus de 3 000 en Allemagne, ce nouveau dispositif de soutien va accélérer le développement de la filière » a déclaré Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.

« Ce nouveau dispositif de soutien public à la méthanisation est également une opportunité à saisir pour constituer une filière française intégrée, porteuse de valeur ajoutée et créatrice d’emplois industriels qualifiés » a souligné Eric BESSON.

« Le nouveau dispositif en faveur de la méthanisation agricole marque l’engagement du gouvernement aux côtés du monde agricole, notamment de l’élevage » a souligné Bruno LE MAIRE.

Contacts presse :
Cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet 01 40 81 72 36
Cabinet d’Eric Besson 01 53 18 45 13
Cabinet de Bruno Le Maire : 01 49 55 81 99