Frédéric Mitterrand a participé le jeudi 19 mai 2011 à Bruxelles au Conseil des ministres européens de la Culture et de l’Audiovisuel. Il a appelé à une mobilisation forte des Vingt-sept autour d’un « Décalogue pour la culture en Europe », qu’il a proposé à nos partenaires et qui place la culture au coeur du projet européen et s’engage à relever les défis technologiques, financiers et juridiques induits par la révolution numérique.
Parmi les défis à relever, celui du livre numérique a été particulièrement mis en avant par le Ministre, qui, au lendemain du vote définitif de la loi française sur le prix unique du livre numérique, a appelé à une réflexion européenne urgente sur la politique du livre.
L’application du taux réduit de TVA pour l’ensemble des bien et services culturels, y compris ceux qui sont fournis en ligne, est également un sujet fortement porté par la France. Frédéric Mitterrand s’est félicité, à ce propos, de la convergence de vues avec le Parlement européen sur la TVA, avec l’adoption récente du rapport de la députée européenne Marie –Thérèse Sanchez Schmid sur les industries culturelles et créatives.
A l’occasion d’un débat entre ministres sur la mobilité des professionnels de la culture, le Ministre a souligné la nécessité d’une action continue de l’Union européenne, tant pour faciliter les mobilités intra-européennes que pour intensifier les échanges avec les autres pays du monde.
Frédéric Mitterrand s’est également félicité de l’accord politique trouvé sur le Label du patrimoine européen, qui sera prochainement élargi à la participation des 27 États membres, comme le souhaitait la France depuis la Présidence française de l’Union européenne en 2008. Cette initiative représente une avancée importante et devrait permettre aux citoyens de mieux connaître leur patrimoine commun et de renforcer l’identité européenne.
Le Ministre a enfin plaidé pour que l’action de l’Union européenne en matière culturelle se traduise par des programmes de soutien ambitieux, et à l’efficacité renforcée. Les propositions de la Commission européenne sur l’avenir des programmes culture et media sont de ce point de vue très attendues. Il importera que les acteurs de la culture et des médias puissent continuer à être soutenus par des programmes gardant à la fois une réelle autonomie et une forte visibilité.
