Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’Etat chargé du Commerce Extérieur, et Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat chargé des Transports se félicitent de la décision définitive rendue en appel, après plus de six ans de procédure, par l’organe de règlement des différends de l’OMC sur la plainte déposée par le gouvernement américain contre les subventions accordées à Airbus, premier des deux volets du contentieux qui oppose Airbus à Boeing.
Cette décision reconnaît, en effet, qu »une grande partie des arguments des Etats-Unis contre les mesures de soutien octroyées par les Etats partenaires d’Airbus et la Commission européenne n’étaient pas fondés ; c’est le cas en particulier des avances remboursables, des aides à la recherche et aux infrastructures ainsi que diverses opérations en capital.
Le gouvernement français, en étroite concertation avec la Commission européenne examine à présent les mesures à adopter pour se conformer pleinement à la décision de l’organe de règlement des différends de l’OMC.
Le gouvernement français attend désormais la conclusion du deuxième volet du contentieux concernant les subventions accordées à Boeing, actuellement en appel.
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