Benoist APPARU, Secrétaire d’Etat chargé du logement souligne que le rythme de réalisation des travaux de mise en sécurité des ascenseurs est respecté. Les trop nombreux drames humains relatifs aux accidents d’ascenseurs, comme la mort en mai 2001 du jeune Fethi Hourri à Clichy-sous-Bois, ont exigé la mise en place d’un programme de travaux de sécurité intégré à la loi « Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2002. Ces mesures de sûreté sont indispensables, elles permettent un examen attentif des conditions de sécurité des ascenseurs à la hauteur de la gravité de certaines situations.
La loi « Urbanisme et Habitat » a institué des mesures de sécurité pour les ascenseurs selon 3 directions :
– La mise en place de 17 dispositifs de sécurité en 3 phases se terminant respectivement le 31 décembre 2010, le 3 juillet 2013 et le 3 juillet 2018 ;
– L’introduction d’exigences minimales pour l’entretien et ;
– L’obligation de contrôle technique tous les 5 ans.
Depuis six mois, le ministère a procédé à une vaste concertation avec l’ensemble des partenaires pour tirer un bilan de la mise en œuvre de la loi et définir les pistes d’amélioration du dispositif. Cette concertation a principalement concerné la réalisation des travaux de mise en sécurité et l’organisation du contrôle et de l’entretien.
Pour ce qui concerne les travaux de sécurité obligatoires, conformément à ses engagements, le ministère a réalisé un 3ème bilan de la mise en œuvre de ces travaux. A cet effet, une enquête auprès des gestionnaires d’immeubles et des entreprises d’ascenseurs a été menée en fin 2010.
Cette enquête montre un taux de réalisation des travaux de la première phase d’environ 85% au 31 décembre 2010, échéance réglementaire de cette phase. Ce taux de réalisation devrait être porté à 95% environ à mi-2011. Les travaux de la deuxième phase sont réalisés à plus de 50% fin 2010, confirmant ainsi que les propriétaires ont souvent lancé la réalisation des deux premières tranches de travaux en même temps.
Le rythme de réalisation des travaux de sécurités a donc été satisfaisant ces deux dernières années et permet de prévoir qu’ils pourraient être quasiment terminés à l’échéance prévue de juillet 2013. Afin de s’en assurer, le ministère effectuera un 4ème bilan en 2012 pour donner une nouvelle mesure de l’avancement des travaux.
Pour ce qui concerne l’entretien et le contrôle technique des ascenseurs : Il est indispensable d’augmenter l’efficacité des contrôles techniques et d’améliorer la qualité de l’entretien des appareils par des mesures de fluidification du marché.
Les dispositions réglementaires seront donc adaptées pour renforcer la possibilité de faire véritablement jouer la concurrence et améliorer l’information des propriétaires. Ainsi, l’accès des PME d’ascenseurs à l’entretien des installations sera facilité et les propriétaires pourront changer de prestataire d’entretien plus facilement.
Les propriétaires auront également la possibilité de déléguer systématiquement, lors des visites de maintenance périodiques, un représentant qui pourra échanger toute information souhaitable avec le technicien d’entretien. Enfin, les bureaux de contrôles et les propriétaires pourront demander la présence d’un technicien d’entretien pour un meilleur déroulement du contrôle technique.
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