net-entreprises.fr accompagne les entreprises pour la C3S
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes a atteint 760 000 € en 2010, doit être réglée le 15 mai au plus tard. Le site net-entreprises.fr propose un processus simple pour les quelques 300 000 entreprises qui doivent s’acquitter de cette déclaration.
La C3S, pourquoi et comment ?
• Elle participe directement au financement des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés, des professions artisanales, industrielles et commerciales ainsi qu’à l’effort de redressement financier de l’Assurance maladie.
• Les entreprises doivent obligatoirement effectuer leur déclaration et leur paiement par voie électronique c’est-à-dire en passant par le site net-entreprises.fr (art. 40 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007).
• Net-entreprises.fr est le seul site officiel pour régler cette contribution. Il n’y a aucun frais que ce soit pour s’inscrire ou pour utiliser les services de net-entreprises.fr.
Les « + » net-entreprises :
– Il est possible d’effectuer sa contribution à l’avance tout en ayant l’assurance que le ou les comptes bancaires ne soient prélevés qu’à la date d’échéance, ni avant ni après : finis les risques de retard.
– La télédéclaration permet aux entreprises de remplir le formulaire directement à l’écran en bénéficiant d’aides et de calculs automatisés.
Le conseil de net-entreprises : pour éviter tout problème lors du télérèglement, les entreprises doivent vérifier dès maintenant si leurs coordonnées bancaires sont toujours à jour sur le site net-entreprises.fr
A propos de GIP-MDS
Proposé par l’ensemble des organismes de protection sociale aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés), net-entreprises.fr permet d’effectuer et de régler par Internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, l’ensemble des déclarations sociales que doivent effectuer les entreprises, quelque soit leur régime de protection sociale (général, indépendant et agricole).
Adopté par 2 millions d’entreprises, soit près de deux entreprises françaises sur trois, le site a enregistré plus de 18 millions de télédéclarations en 2010. net-entreprises.fr joue un rôle incontournable auprès des entreprises en matière de démarches administratives.
