L’amélioration de la qualité de l’air extérieur constitue un enjeu majeur pour la santé publique et l’environnement.
En France, la pollution de l’air par les particules serait la cause de 42 000 morts prématurés chaque année. C’est également un enjeu financier puisque la France s’expose à des amendes : plusieurs régions de France, ne respectant pas encore l’ensemble des objectifs d’émission et de qualité de l’air fixés par la législation européenne, font à présent l’objet de contentieux avec la Commission européenne. Pour répondre à ces défis, le ministère du Développement durable et l’ADEME organisent les 6 et 7 avril 2011 les Premières Assises Nationales de la qualité de l’air. Ces journées permettent pour la première fois à l’ensemble des acteurs de la qualité de l’air (élus locaux et nationaux, entreprises, syndicats, associations, chercheurs, monde agricole…) d’échanger autour de bonnes pratiques afin d’inscrire des objectifs ambitieux dans leurs politiques territoriales en matière de réduction de la pollution de l’air. A cette occasion, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a présenté mercredi 6 avril les résultats de la qualité de l’air pour l’année 2010, et annoncé plusieurs avancées sur ce chantier.
« Les zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) doivent être des moyens de redynamiser les centres-villes et de favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’organisation de l’espace urbain et de services, tels que les plates-formes d’éco-logistique pour la livraison de marchandises en ville. A l’instar du bonus malus pour le CO2, les ZAPA doivent également inciter les constructeurs à concevoir des véhicules de moins en moins émetteurs de particules, c’est avant tout un enjeu de santé publique.», a rappelé Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
• Bilan de la qualité de l’air en 2010 et premiers résultats pour 2011
Le bilan 2010 fait état d’améliorations pour certains polluants avec une tendance à la baisse pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone et pour les particules PM10, particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres, même si les valeurs limites restent en dépassement sur une partie du territoire. La ministre a rappelé que ces efforts étaient encore insuffisants. Les premières données de 2011 font d’ores et déjà état de plusieurs dépassements journaliers de particules PM10.
Pour reconquérir la qualité de l’air, le plan Particules fixe, à l’horizon 2015 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un objectif ambitieux de réduction de 30 % des particules fines de diamètre inférieur à 2,5 micromètres dans tous les secteurs : traitement des particules et des oxydes d’azote dans les usines, couverture de fosse pour l’agriculture, filtres sur les cheminées individuelles à bois,…
• Lancement d’une consultation publique dans les ZAPA
La création des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) est une mesure phare du plan Particules pour limiter la pollution issue des transports en ville. 8 collectivités volontaires se préparent à expérimenter pendant trois ans des actions dans le domaine des transports, et notamment, la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l’air. Natalie KOSCIUSKO-MORIZET a annoncé le lancement de la consultation publique relative à l’arrêté de classement des véhicules. Celui-ci donnera la possibilité aux collectivités expérimentatrices de restreindre la circulation en ville parmi les catégories définies.
Retrouvez le décret et la consultation publique sur : www.developpement-durable.gouv.fr/consultpubliques.html
• Signature du décret d’application relatif aux schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
Le Grenelle de l’Environnement prévoit une déclinaison locale du plan Particules avec la mise en place des SRCAE. Elaborés conjointement par les préfets et les présidents de conseils régionaux, ils ont vocation à valoriser les synergies entre climat, air et énergie dans la politique territoriale de la qualité de l’air (isolation des bâtiments, économies d’énergie, transports collectifs, meilleure gestion de l’épandage pour la qualité de l’eau,…). La ministre a précisé qu’elle signerait dans les prochains jours le décret d’application relatif aux SRCAE, permettant la mise en œuvre de ces schémas. Des zones sensibles à la qualité de l’air au sein des régions seront ainsi définies avec des propositions de cartes dès le mois de mai dans toutes les régions grâce au travail des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA) et du Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l’Air. Dans ces zones, les schémas devront renforcer les actions pour la qualité de l’air.
• Nomination à présidence du Conseil National de l’Air (CNA)
Afin d’accompagner la stratégie nationale de la politique de l’air en France, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET a indiqué qu’elle procédera à la nomination de Martial SADDIER, Député de Haute-Savoie, Président du CNA, en remplacement de Philippe RICHERT. Le CNA est également renforcé dans sa gouvernance élargie avec la nomination de deux vice-présidents Serge ORRU, Directeur général France de WWF et de Jean-Louis SAN MARCO, Président de la fédération nationale d’éducation et de promotion de la santé.
* La ville de Paris, Plaine Commune, Clermont Communauté, Nice Côte d’Azur, Grenoble Alpes Métropole, le Grand Lyon, Communauté de Pays d’Aix, Communauté Urbaine de Bordeaux
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