Le sommet de Copenhague a accentué la nécessité des énergies renouvelables et l’installation de panneaux photovoltaïques sur le toit de sa maison contribue à une démarche citoyenne. Dans le Sud de la France, région propice par son ensoleillement, les propriétaires de maisons sont soumis à un démarchage téléphonique intensif de la part de sociétés d’installations de panneaux solaires.
Une de ces sociétés, BSP, alliée à son partenaire financier, la banque SOFEMO, filiale du Crédit Mutuel, vient de léser 400 clients, laissant dans son sillage un cortège de désarroi et de plaintes, avant d’être placée en redressement judiciaire.
Quelques éléments significatifs :
– Démarchage à domicile promettant l’installation de panneaux photovoltaïques et solaires à crédit, entièrement autofinancée et payable en 7 ans grâce aux aides régionales (600€), nationales (8000€), installateur (1800 €) – puis rachats par EDF prenant le relais pour faire face aux échéances du crédit reporté sur 8 mois. Soit promesse de 0 € déboursé par le client…
– Livraison 1 semaine plus tard des panneaux avec signature d’un bon de réception qui, pour SOFEMO, vaudra fin de travaux et déblocage des fonds à l’insu du client et avant la fin réelle des travaux.
– Déblocage de ces fonds par SOFEMO au profit de BSP (avant même l’acceptation du crédit et avant obtention de l’autorisation de la Mairie)
– Arrêt des travaux à peine les panneaux posés sur le toit ; pas de câblage, aucun raccordement, pas de mise à la terre (danger pour les personnes et les biens), pas d’onduleur…
– Installations non conformes, normes non respectées, toitures détériorées d’où inondations, travaux non terminés.
– Au final : aides régionales refusées et aides installateur non perçues.
– Et prélèvement au bout de 8 mois des mensualités à un TEG supérieur de 4 points au TEG annoncé.
– Mépris total par SOFEMO de la loi SCRIVENER 2, etc.
– Faux et usage de faux, des contrats transformés, des signatures refaites. Pour info : le montant d’un dossier peut varier de 22000 à 35000 €.
Nombre de victimes se retrouvent surendettés pour 15 ans dont des retraités de plus de 70 ans.
Suite à une enquête publiée par Nice matin, Var Matin et La Provence, (cf. revue de presse en pièce jointe) des centaines de personnes victimes de ces sociétés ont porté plainte ou créé des collectifs en vue de déposer plainte pour escroquerie contre BSP et la banque SOFEMO. La Répression des Fraudes d’Avignon mène une enquête également. ud84@dgccrf.finances.gouv.fr
Il nous semble important d’informer les médias, car la banque SOFEMO est entièrement impliquée dans cette malversation et travaille sur le même principe avec d’autres installateurs peu scrupuleux sur le territoire français et fait ficher à la Banque de France les victimes qui refusent les prélèvements au motif que les travaux ne sont pas achevés.
Vous pouvez accéder aux témoignages parfois poignants des clients, en cliquant sur le lien du forum suivant : forum.forum-photovoltaique.fr/professionnels-f17/post-reunissant-tous-les-problemes-lies-a-bsp-t7239.htm puis photovoltaique.pureforum.net/litiges-f29/bsp-suite-des-discussions-t13798-75.htm
ainsi qu’en ouvrant le forum du site Construire.com : www.forumconstruire.com/construire/topic-77199.php
L’AFP propose un article sur cette affaire suite à la diffusion du sujet le Vendredi 5 février au journal de 13 H de TF 1. Lien : videos.tf1.fr/jt-13h/escroquerie-aux-panneaux-photovoltaiques-dans-le-sud-5676400.html
Je vous invite à consulter également la revue de presse jointe (J. T. de FRANCE 3 Méditerranée, pleines pages dans NICE MATIN, VAR MATIN, LA PROVENCE) et reste à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
Pour plus d’information et pour tout contact : sites.google.com/site/collectif83vaincrebspetsofemo
C’est le site du Collectif 83 qui regroupe les plaignants varois. Il est dédié à faire écho du désarroi de ces victimes ayant le sentiment d’avoir subit une escroquerie de la par de BSP et SOFEMO. Ce site souhaite également avertir les particuliers désireux d’investir pour produire de l’électricité photovoltaïque des pièges et prédateurs qui dénaturent ce domaine.
