Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, a pris connaissance du rejet, par la justice américaine, du projet d’accord de règlement entre Google et les auteurs et éditeurs américains.
Le Ministre constate avec satisfaction que cette décision va dans le sens des observations adressées par le Gouvernement français au juge américain concernant l’atteinte portée au droit d’auteur par le programme « Google Livres » et le risque de monopole sur l’exploitation de plusieurs millions d’oeuvres protégées, notamment françaises, devenues indisponibles à la vente dans leur version imprimée.
Cette décision de justice valide la stratégie mise en oeuvre en France par le Ministère et les professionnels français du livre pour favoriser la diffusion des oeuvres de l’esprit dans l’univers numérique tout en respectant le droit d’auteur, à l’image du partenariat négocié avec les auteurs et éditeurs pour numériser 500 000 livres indisponibles du XXe siècle dans le cadre des Investissements d’avenir. La décision américaine rend d’autant plus nécessaire l’adoption, au sein de l’Union européenne, de tels partenariats entre autorités publiques et acteurs privés du livre, dont le Comité des Sages sur la numérisation, présidé par Maurice Levy, vient de démontrer toute la pertinence.
Frédéric Mitterrand, qui s’est rendu début mars en Californie pour rencontrer les grands opérateurs américains de l’Internet, rappelle son souhait que, dans le prolongement du protocole d’accord passé avec Hachette, un règlement général, fondé sur le respect du droit d’auteur, puisse être trouvé aux différends opposant Google aux ayants droit français.
