L’eau, source de vie, est aussi la première cause de mortalité dans le monde, avec près de 8 millions de décès par an. La France, pourtant pays privilégié, est elle aussi très concernée par les problématiques de gestion de l’eau que ce soit en matière de gestion du risque, de préservation de la biodiversité ou de protection de la santé publique.
Avec l’adoption de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 et des deux lois Grenelle de l’Environnement d’août 2009 et de juillet 2010, le Gouvernement a profondément modernisé les instruments de la politique de l’eau et en a significativement renforcé les ambitions. Cet effort a concerné tous les enjeux de la gestion de l’eau : l’amélioration de la qualité (mise en conformité de l’assainissement, plan Ecophyto, protection spécifique de 500 captages prioritaires), la gestion quantitative (résorption des déficits chroniques), la protection de la biodiversité aquatique (sauvegarde des zones humides, restauration de la continuité écologique), …
Ainsi, depuis le lancement à l’automne 2007 du plan d’action pour la mise aux normes de l’assainissement des eaux usées des agglomérations françaises, la France reconstruit 150 stations de traitement des eaux usées par an. Grâce à ces efforts, seules 2 stations d’épuration n’ont pas encore démarré leurs travaux, parmi les 146 identifiées par ce plan comme non conformes à la fin 2006.
Ce mouvement de fond en faveur de la qualité des milieux aquatiques n’est pas achevé et de nouveaux chantiers sont déjà engagés, notamment au travers des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), approuvés en décembre 2009, et des décrets d’application de la loi Grenelle II qui seront tous publiés, pour ce qui concerne l’eau et la biodiversité, avant l’automne. La mise en œuvre à l’horizon 2012 d’une trame verte et bleue, qui vise à restaurer les milieux naturels aquatiques, illustre ce mouvement.
La construction d’un « baromètre de la gestion de l’eau » participe de la démarche d’information du public, voulue par la directive cadre sur l’eau et le Grenelle de l’Environnement. Il s’agit de mesurer, à pas de temps régulier, les préoccupations des français et leur niveau de connaissance de la gestion de l’eau au regard des enjeux des SDAGE et du Grenelle de l’Environnement. Ce projet, développé par les agences de l’eau et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) devrait permettre de disposer de premiers résultats avant la fin de l’année 2011.
Toujours dans ce souci d’information du public, et notamment du jeune public, les agences de l’eau et l’Onema ont réalisé un cahier spécial du journal Mon Quotidien consacré à la rivière. Ce document est diffusé dans les collèges le 22 mars. Il permettra de faire porter aux collégiens un regard différent et responsable sur la ressource en eau.
Enfin, le ministère accentuera ses efforts pour l’alimentation effective de « l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement ».
Cet observatoire, piloté par l’office national de l’eau et des milieux aquatiques en lien avec le Comité national de l’eau, présidé par le Député André FLAJOLET, a été inauguré fin 2009. Il est un outil de pilotage à disposition des collectivités locales et permet à tous les citoyens d’accéder à une information sur le prix de l’eau et sur la performance des services rendus en eau potable et en assainissement.
Fruit d’un travail collectif des collectivités locales, des entreprises de l’eau, des services de l’État et de ses établissements publics, l’observatoire permet aujourd’hui d’avoir une image exhaustive du nombre de services en France. Plus de 35 000 services ont ainsi été identifiés, se répartissant en 15 000 services d’alimentation en eau potable et de 20 000 services d’assainissement. Aujourd’hui, plus de 2 000 services ont publié des données. Un quart de la population française dispose de données sur son service d’eau potable, 18 % sur l’assainissement collectif. Ces résultats sont encourageants et progresseront grâce à la mobilisation de l’ensemble des partenaires du projet. Toutes les initiatives prises en ce sens sont à encourager.
Mais la politique de l’eau ne se réduit pas à des préoccupations environnementales, de santé ou de sécurité publique. L’eau, c’est aussi un bien essentiel à la vie et au bien être de nos concitoyens. Or, des milliers de foyers français peuvent connaître des difficultés pour payer leur facture d’eau. Malgré la reconnaissance par la loi dès 2006 du principe d’un « droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous », ce droit n’était pas totalement transcrit dans les faits. La loi relative à la solidarité dans le domaine de l’alimentation en eau et de l’assainissement, adoptée en janvier dernier à l’initiative du Sénateur Christian CAMBON, permet une avancée importante pour les ménages en difficulté pour le paiement de leur facture d’eau.
Le Gouvernement déposera avant le mois d’août un rapport devant le Parlement pour compléter ce dispositif en trouvant des solutions adaptées à l’ensemble des ménages à faible revenu.
Le droit d’accès des populations à l’eau et à l’assainissement, l’association du public aux décisions, la transparence et la performance des services publics d’eau et d’assainissement sont des enjeux essentiels qui animeront à coup sûr le 6ème forum mondial de l’eau qui se tiendra à Marseille en mars 2012. Forte de son savoir-faire et de son expérience, la France défendra la mise en œuvre, au plan international, de solutions concrètes telles qu’elle les développe sur le territoire national.
L’ensemble des éléments relatifs aux enjeux et à la politique de l’eau sont disponibles à partir du portail : http://www.eaufrance.fr
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