Christine LAGARDE se félicite de l’accord trouvé pour établir un mécanisme européen de stabilité « simple, solide et doté de fonds propres de qualité ».
Réuni, en Eurogroupe exceptionnel, les Ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en œuvre à compter de juillet 2013.
Le MES sera une organisation internationale établie par un traité entre les États membres de la zone euro. Christine LAGARDE souligne que « cette institution nouvelle de droit public international apportera, dans le cadre d’une stricte conditionnalité, une assistance financière aux États de la zone euro touchés ou menacés par de sévères difficultés financières et dans le but de sauvegarder la stabilité financière de la zone euro dans son ensemble ». Un Conseil des Gouverneurs composé des Ministres des Finances de la zone euro adoptera par consensus les décisions les plus importantes pour le fonctionnement du MES, sur la base d »une analyse de soutenabilité de la dette de l’État membre concerné, réalisée par la Commission et le FMI, en liaison avec la BCE.
« Le MES disposera d’une capacité d’intervention financière effective de 500 Mds€, adossé à une structure capitalistique simple, lisible et solide », qui devrait assurer une notation AAA par les agences de notation, a déclaré le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie. Celle-ci sera assurée grâce à la constitution d’un capital total de 700 Mds€, composé de 80 Mds€ de capital libéré et de 620 Mds€ de capital appelable. 40 Mds€ de capital libéré seront disponibles dès juillet 2013, la mise à disposition des 40 Mds€ autres s’étalera sur les trois années suivantes. Chaque État contribuera au capital du MES en fonction d’une clef de répartition basée sur les contributions au capital de la BCE ajustée marginalement pour tenir compte de la richesse relative des pays. Pour la France, cela impliquera une contribution proche de 20% de ce montant total.
Pour apporter une assistance financière, le MES disposera de deux types d’instruments : d’une part, des prêts à court ou moyen terme (ESM facility support), d’autre part, de manière exceptionnelle, des interventions sur les marchés primaires des émissions souveraines.
Le MES coopérera étroitement avec le FMI, afin de définir conjointement les programmes d’ajustement et de coordonner les modalités d’assistance financière, dont la tarification et les échéances des prêts. En outre, l’intervention du MES s’accompagnera d’une participation du secteur privé, conformément aux pratiques du FMI. Afin de faciliter la participation du secteur privé, des clauses d’action collectives identiques et standardisées seront, par ailleurs, introduites dans tous les obligations souveraines de la zone euro pour des maturités dépassant un an et à compter de juillet 2013. Christine LAGARDE souligne enfin que « la contribution française sera protégée par le statut de créancier privilégié reconnu au MES, similaire, mais subordonné à celui du FMI».
Les autres États membres de l’Union européenne dont la monnaie n’est pas l’euro pourront participer au côté du MES et sur une base volontaire à l’assistance financière octroyée. Les États de la zone euro soutiendront alors au profit de ces États un statut de créditeur équivalent à celui du MES pour les prêts bilatéraux accordés dans ce cadre.
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