Le cycle de négociation avec les organisations syndicales sur les contractuels dans la Fonction publique s’est achevé lundi 7 mars et se traduit par un projet d’accord qui apporte un certain nombre de modifications dans les règles de gestion des contractuels.
A l’occasion de cette réunion conclusive, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, et Georges Tron, secrétaire d’État auprès du ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, chargé de la Fonction publique, ont annoncé l’ouverture de discussions pour déterminer si les règles de gestion des contrats dans la fonction publique devront faire l’objet d’une adaptation ou non dans cinq secteurs d’activité, dont les fouilles archéologiques.
En accord avec Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, qui avait fait connaître toute l’attention qu’il porte aux conditions d’emploi des personnels précaires, ils ont annoncé qu’à compter de la signature de cet accord, il ne sera plus procédé à des recrutements en contrat d’activité (CDA) au sein de l’Institut national de recherches archéologiques (Inrap), et que le dispositif d’expérimentation prévu par la loi du 17 février 2009 sera abrogé dans le cadre du projet de loi nécessaire à la traduction législative de l’accord. Les contrats d’activité ayant débuté avant le 1er avril 2011 iront à leur terme.
Le ministre de la Culture et de la Communication a également souhaité recevoir des assurances quant au maintien du volume d’emplois dont dispose l’établissement pour exercer ses missions. Une augmentation de 150 emplois du plafond applicable à l’Inrap a ainsi été annoncée le 7 mars.
Les organisations syndicales et les employeurs publics doivent donner réponse sur leur intention de signer le projet d’accord d’ici le 31 mars, date retenue pour sa signature.
Le ministère de la Culture et de la Communication mènera dans les prochains mois, en lien avec les organisations syndicales, des travaux sur les évolutions à apporter au décret n° 2002-450 du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux personnels de l’Inrap, au regard des évolutions générales des contrats de la fonction publique et des besoins de l’établissement.
