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Une nano-démocratie pour les nanotechnologies


Les Verts communiquent : Le débat « public » sur les nanotechnologies s’achève officiellement ce 23 février par une nouvelle séance à huis-clos. Une fois encore, le public n’aura que le droit de regarder les débats via internet, et de soumettre – à l’avance – des questions.

Les Verts dénoncent ce qui est devenu au fil du temps une parodie de concertation. Ils demandent la mise en oeuvre d’une seconde phase de débat, qui prenne cette fois le temps d’examiner l’ensemble d’une problématique complexe et cruciale pour l’avenir.

Dès le lancement du débat en mars 2009, les Verts ont demandé à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) de ne pas se limiter à la commande gouvernementale, à savoir la seule question des risques. Pour les Verts, le principe de précaution doit s’appliquer : c’est donc l’utilité sociétale des nanos-sciences, et la pertinence d’un financement sur fonds publics de leur développements applicatifs, qui doivent être au coeur du débat.

Le refus de la CNDP d’élargir le champ de son investigation, ainsi que le choix de l’itinérance, qui ne permet pas la constitution d’une expertise dans la société civile – contrairement au système des conférences de citoyens – débouchent sur une parodie de concertation. Comme les Verts, les acteurs associatifs et citoyens qui avaient fait le pari du processus démocratique et souhaité apporter leur contribution aux discussions en ont tiré leurs conclusions et ont quitté ce qui ressemblait de plus en plus à une entreprise de justification.

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le débat sur les nanos a même fini par tourner à l’affrontement, comme ce fut le cas pour le nucléaire ou plus récemment les OGM, autres grands choix de société faits en catimini et sous la pression de lobbies technico-industriels. Les échanges ne sont plus possibles qu’abrités derrière des cordons de police ou dématérialisés sur internet, excluant de fait les simples citoyens.

Face aux incertitudes sanitaires et aux risques éthiques que posent les nano-technologies, les Verts rappellent leur opposition à l’engagement par les pouvoirs publics de sommes énormes dans leur développement, et leur demande de financements équilibrés en faveur de tous les champs de recherche.

Il est inacceptable qu’un débat public tardif et tronqué serve de paravent, tandis que la construction de plusieurs bâtiments Nano-Innov est entamée à marche forcée à Saclay. Là, à Toulouse et à Grenoble, des dizaines de millions d’euros seront dépensés. Quand le CEA est maître d’ouvrage, les contrats sont passés en dehors de toute procédure de marché public. Ce régime spécial est révélateur d’un système dont les Verts rejettent le manque absolu de transparence.