Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Pierre LELLOUCHE, secrétaire d’Etat au Commerce Extérieur, et Thierry MARIANI, secrétaire d’Etat aux Transports se félicitent des conclusions contenues dans le rapport définitif du panel de l’OMC sur les soutiens apportés à Boeing. Ce panel fait suite à un premier rapport de l’OMC sur les programmes Airbus, dont l’Union européenne a fait appel devant l’OMC. L’Europe et les Etats-Unis disposent désormais de tous les éléments relatifs au contentieux aéronautique qui les opposent depuis de nombreuses années.
Sur la base d’une analyse très détaillée et argumentée, le rapport confirme en effet le bien fondé des critiques européennes s’agissant des soutiens apportés à Boeing par les pouvoirs publics américains ; le panel met en évidence le caractère illégal des multiples aides et subventions, très importantes pour certaines d’entre elles, qui ont soutenu le constructeur américain par le biais de plusieurs organismes, à l’échelon fédéral et local.
Ce rapport, désormais définitif, sera rendu public dans plusieurs mois et sera ensuite susceptible d’appel ; il consolide la position de l’UE et de la France, qui plaident en faveur d’une négociation, en vue de mettre un terme au contentieux aéronautique entre constructeurs européen et américain.
Christine LAGARDE, Pierre LELLOUCHE et Thierry MARIANI ont déclaré : « les Etats-Unis doivent d’ores et déjà reconsidérer les mécanismes et mesures de soutien public qui bénéficient à Boeing, pour se mettre en conformité avec les règles de l’OMC».
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