Bérengère POLETTI, présidente du groupe de suivi, députée des Ardennes, a remis le rapport annuel du groupe de suivi du deuxième Plan National Santé Environnement (PNSE2) 2009-2013. A cette occasion, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, aux côtés de Didier HOUSSIN, directeur général de la Santé, représentant Xavier BERTRAND, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé, et Nora BERRA, secrétaire d’État chargée de la Santé, a présenté les principales priorités du Gouvernement en matière de santé environnementale sur l’année 2011.
« La Charte de l’environnement proclame le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, et c’est bien cet esprit qui anime ma feuille de route sur la santé environnementale. 2011 s’annonce comme une année de réalisations et va nous permettre d’agir simultanément sur la prévention des risques, l’information du citoyen et la réduction des pollutions. Mais nous allons aussi, grâce à un programme ambitieux de biosurveillance, avoir enfin les moyens de mieux évaluer et comprendre l’impact de l’environnement sur notre santé » s’est félicitée Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET.
« La surveillance des effets de l’environnement sur la santé est la clé de voûte des politiques de santé publique et de prévention en matière de gestion des risques environnementaux. Le plan présenté aujourd’hui met ainsi en perspective les différents axes stratégiques à développer en 2011 notamment par les Agences Régionales de Santé (ARS) » a tenu à souligner de son côté Xavier BERTRAND.
« Le ministère a d’ores et déjà mis en place des outils d’aide à la décision comme le guide de la gestion de l’air intérieur dans les établissements recevant le public » a précisé Nora BERRA.
Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET s’est entourée de spécialistes (cf liste page 3) pour illustrer les 4 grands chantiers conduits par le ministère et a rappelé pour chaque domaine les actions fortes qui sont inscrites au calendrier 2011.
* L’amélioration de la qualité de l’air intérieur et extérieur pour faire reculer les affections respiratoires
– Le renforcement de l’information des consommateurs sur les substances volatiles émises par les produits de construction et de décoration dans l’environnement. Afin de le guider dans son choix, un nouvel étiquetage sera apposé sur ces gammes de produits (peintures, dalles PVC, sols stratifiés, parquets, moquettes…). Cette nouvelle étiquette comportera des informations sur leur niveau d’émission sur la base des 10 substances les plus préoccupantes pour la santé.
Cette mesure rentrera en vigueur à partir du 1er janvier 2012. Gage de transparence, cet étiquetage devrait permettre aux collectivités qui le souhaitent de prendre en compte la qualité de l’air intérieur comme critère dans leurs appels d’offre pour la construction de nouveaux bâtiments. Les textes d’application seront publiés dans les prochaines semaines.
– La création de 18 postes de conseiller habitat/santé qui auront mission d’évaluer les sources allergènes au domicile de patients souffrant de maladies respiratoires.
– La nouvelle campagne de mesure de la qualité de l’air dans 150 établissements scolaires courant 2011. La surveillance de la qualité de l’air deviendra obligatoire dans tous lieux accueillant des populations sensibles d’ici à 2015.
– La candidature de deux nouvelles villes -Nice Côte d’Azur et la communauté urbaine de Bordeaux- pour mener des études de faisabilité sur la mise en place de zones d’action prioritaires pour l’air (ZAPA) dans leurs centres villes. Aix-en-Provence, Le Grand Lyon, Grenoble, Plaine Communes, Paris, Clermont Communauté se sont déjà portées volontaires pour faire partie de l’expérimentation.
* Le développement de la biosurveillance : mieux comprendre pour mieux prévenir
– Le lancement de la cohorte ELFE, au mois de mars 2011. ELFE permettra de suivre 20 000 enfants, de la période intra-utérine à l’âge de 20 ans. Cette étude soutenue par les ministères de l’Écologie et de la Santé permettra d’apporter des informations essentielles sur l’impact de l’environnement sur le développement, la santé, la socialisation… Elle permettra de mesurer l’exposition des enfants aux polluants chimiques et leurs conséquences sur leur développement neuro-comportemental et endocrinien. Elle s’attachera également à évaluer les effets sur le long terme de la pollution de l’air intérieur et extérieur sur la santé des enfants.
– La préparation d’une deuxième étude début 2012 qui portera sur un échantillon de 5 000 personnes entre 6 et 75 ans. Son objectif est d’évaluer l’état d’imprégnation de la population à certaines substances présentes dans l’environnement (métaux, phtalates, PCB, dioxines, pesticides…).
* La Lutte contre la pollution chimique : mieux encadrer pour réduire les risques émergents
– La poursuite du règlement REACH avec l’évaluation des 3 400 substances chimiques enregistrées depuis novembre 2010 (soit les plus gros tonnages et les substances les plus dangereuses).
– La mise en œuvre, en application du Grenelle, de la déclaration obligatoire des nanomatériaux mis sur le marché en France. Un décret est mis en consultation et sera notifié à la Commission européenne début 2011. Cette initiative est inédite en Europe et donne à la France une longueur d’avance dans l’encadrement de l’utilisation des nanotechnologies.
– La définition d’un plan d’actions national sur la réduction des résidus médicamenteux dans l’eau.
* Lutte contre le bruit : priorité à la résorption des points noirs
– La publication avant la fin de l’année de l’intégralité des cartes de bruit des grandes infrastructures de transport et la continuation de la carte de bruit des grandes agglomérations.
– La mise en œuvre des grands travaux pour résorber les points noirs du bruit. 550 M€ d’ici 2014 seront consacrés par l’Etat et l’ADEME. Des réalisations concrètes vont également être lancées : la couverture de l’A6B dans le Val-de-Marne (94) mobilisera un budget de 120 M€ et permettra de réduire les nuisances sonores pour les habitants de 3 300 logements.
Les grands témoins :
· Impact de la qualité de l’air :
Isabelle MOMAS, docteur en pharmacie, directrice du département de santé publique et biostatistique de l’université Paris Descartes-Paris V, vice-présidente du Haut Conseil de Santé Publique
· Impact des produits chimiques sur la santé :
René HABERT, professeur à l’Université Paris-Diderot Paris 7, spécialisé dans les phtalates et les perturbateurs endocriniens
· Programme de biosurveillance :
Marie Aline CHARLES, directrice de l’étude ELFE
· La lutte contre nuisances sonores :
Bruno VINCENT, directeur de l’Observatoire du bruit dans l’agglomération lyonnaise
Contacts presse :
Cabinet de Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET – 01 40 81 72 36
Cabinet du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé – 01 44 38 22 03
