L’ancienne mouture du prêt à taux zéro était difficilement accessible aux jeunes fiscalisés avec leurs parents, et ne l’était pas du tout aux travailleurs expatriés, puisqu’ils ne pouvaient pas présenter d’avis d’imposition. En créant le PTZ Plus, le gouvernement a pensé à ces catégories pour lesquelles des solutions de substitution sont prévues.
Alors que le prêt à taux zéro (PTZ) a toujours eu pour objectif de faciliter l’accession à la propriété, les jeunes qui déclaraient leurs revenus avec leurs parents avaient beaucoup de difficultés à obtenir un PTZ, faute de pouvoir justifier de leurs ressources durant l’année N-2. Une situation paradoxale que le PTZ Plus permet de surmonter : il suffira aux jeunes acquéreurs de présenter l’avis d’imposition du foyer fiscal auquel ils étaient rattachés, accompagné d’une déclaration sur l’honneur précisant le montant de leurs ressources individualisées.
Attention toutefois : pour calculer le PTZ Plus, il faut tenir compte du revenu fiscal de référence (salaire imposable – abattements ou autres déductions). La meilleure façon d’être certain d’indiquer le montant correct reste d’interroger votre centre des impôts.
Autre bonne nouvelle, les français expatriés qui décident de rentrer en France et d’acquérir leur résidence principale pourront bénéficier du PTZ Plus. En effet, les banques accepteront de prendre en compte un avis d’imposition délivré par une administration fiscale étrangère pour déterminer les revenus de l’année N-2. Dans certains cas, les banques pourront même accepter une attestation d’une autre administration compétente, voire du ou des employeurs de l’acquéreur.
Cet élargissement des critères d’attribution du PTZ Plus va dans le sens de la réforme, et facilitera le prêt immobilier pour des catégories jusque-là un peu oubliées.
Mercredi 26 Janvier 2011
© 2011 Source le-ptz-plus.fr
