En collaboration avec la DDPP, le service commerce de la CCI Pau Béarn organise une réunion d’information sur les ventes règlementées
Le lundi 24 janvier 2011 à 14h
A la CCI Pau Béarn,
21 rue Louis Barthou à Pau.
(amphithéâtre)
Objectif : communiquer sur les applications de la règlementation commerciale suite à la Loi de Modernisation de l’Economie (LME).
Cette réunion – débat est animée par la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations, anciennement la répression des fraudes).
Qu’est-ce-que la LME ?
Entrée en vigueur le 4 août 2008, elle a pour objectif de « lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix ».
Les interventions de Patrick de Stampa (Président de la CCI Pau Béarn), de Jean-Jacques Gibert (directeur adjoint de la DDPP) et de Philippe Coy (Vice-Président au Commerce), permettront d’aborder le cadre juridique, les caractéristiques spécifiques et les risques de sanction en cas de non respect de la règlementation sur 12 thèmes précis dont les soldes, les soldes flottants ou encore la vente en liquidation.
Cette réunion est gratuite et ouverte à tous sur inscriptions auprès de Barbara Houzelot, 05 59 82 14 23, b-houzelot@pau.cci.fr
Contact : Bruno Durroty – b-durroty@pau.cci.fr
Contact presse : Nathalie Salmon – n-salmon@pau.cci.fr
